Cent-sixième année – N° 6614
28 moharrem 1439 (19 octobre 2017)
ISSN 0851 - 1217
ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE
EDITIONS | TARIFS D'ABONNEMENT | ABONNEMENT IMPRIMERIE OFFICIELLE RABAT - CHELLAH Tél. : 05.37.76.50.24 - 05.37.76.50.25 05.37.76.54.13 Compte n°. 310 810 101402900442310133 Ouvert à la Trésorerie Préfectorale de Rabat au nom du régisseur des recettes de l'Imprimerie officielle ---|---|---|--- AU MAROC | A L'ETRANGER 6 mois | 1 an Edition générale | 250 DH | 400 DH | A destination de l'étranger, par voies ordinaire, aérienne ou de la poste rapide interna- tionale, les tarifs prévus ci- contre sont majorés des frais d'envoi, tels qu'ils sont fixés par la réglementation postale en vigueur. Edition des débats de la Chambre des Représentants | — | 200 DH Edition des débats de la Chambre des Conseillers | — | 200 DH Edition des annonces légales, judiciaires et administratives | 250 DH | 300 DH Edition des annonces relatives à l'immatriculation foncière | 250 DH | 300 DH Edition de traduction officielle | 150 DH | 200 DH
L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes des accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe
SOMMAIRE Pages
TEXTES GENERAUX
Universités.
Dahir n° 1-16-37 du 22 joumada I 1437 (2 mars 2016) portant promulgation de la loi n° 45-15 modifiant et complétant la loi n° 01-00 portant organisation de l'enseignement supérieur promulguée par le dahir n° 1-00-199 du 15 safar 1421 (19 mai 2000) ainsi que le dahir portant loi n° 1-75-398 du 10 chaoual 1395 (16 octobre 1975) portant création d'universités et édictant des dispositions particulières. 1195
Sport. – Lutte contre le dopage.
Dahir n° 1-17-26 du 8 hija 1438 (30 août 2017) portant promulgation de la loi n° 97-12 relative à la lutte contre le dopage dans le sport. 1196
Ordre national des architectes.
Décret n° 2-17-99 du 9 kaada 1438 (2 août 2017) modifiant le décret n° 2-93-66 du 14 rabii II 1414 (1er octobre 1993) pris en application de la loi n° 016-89 relative à l'exercice de la profession d'architecte et à l'institution de l'Ordre national des architectes. 1205
Convention de crédit conclue entre le Royaume du Maroc et l'Agence française de développement.
Décret n° 2-17-560 du 13 moharrem 1439 (4 octobre 2017) approuvant la convention de crédit n° CMA 1221 01 B d'un montant de 40.000.000 d'euros, conclue le 29 juin 2017 entre le Royaume du Maroc et l'Agence française de développement, pour le financement du projet de développement de l'irrigation et d'adaptation de l'agriculture irriguée aux changements climatiques à l'aval du barrage de Kaddoussa. 1206
Douane. – Modification du droit à l'importation applicable au blé tendre et ses dérivés.
Décret n° 2-17-633 du 22 moharrem 1439 (13 octobre 2017) portant modification du droit à l'importation applicable au blé tendre et ses dérivés. 1206