BO n° 6614 du 19 octobre 2017, page 1
Décret n° 2-17-633 du 22 moharrem 1439 (13 octobre 2017) portant modification du droit à l'importation applicable au blé tendre et ses dérivés. 1206
Décret n° 2-17-633 du 13 octobre 2017
portant modification du droit à l’importation applicable au blé tendre et ses dérivés.
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-17-633
- Date
- 13 octobre 2017
- Traduction française
- BO n° 6614 du 19 octobre 2017, page 18 · PDF officiel
- Mentions
- 3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mentions dans le Bulletin officiel
BO n° 6614 du 19 octobre 2017, page 18
Décret n° 2-17-633 du 22 moharrem 1439 (13 octobre 2017) portant modification du droit à l’importation applicable au blé tendre et ses dérivés.
BO n° 6633-bis du 25 décembre 2017, page 3
décret n° 2-17-633 du 22 moharrem 1439 (13 octobre 2017) portant modification du droit à l'importation applicable au blé tendre et ses dérivés, pris en vertu des dispositions de l'article 2-1 de la loi de finances 73-16 pour l'année budgétaire 2017 ;