Décret n° 2-17-560 du 4 octobre 2017

approuvant la convention de crédit n° CMA 1221 01 B d’un montant de 40.000.000 d’euros, conclue le 29 juin 2017 entre le Royaume du Maroc et l’Agence française de développement, pour le financement du projet de développement de l’irrigation et d’adaptation de l’agriculture irrig

Type

Décret

Numéro

2-17-560

Date

4 octobre 2017

Traduction française

BO n° 6614 du 19 octobre 2017, page 18 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 73-16
  pour l'année budgétaire 2017 déposé sur le bureau de la Chambre des représentants le 6 octobre 2016 ;
• Dahir n° 1-17-13 du 9 juin 2017
  
• Loi n° 26-81
  promulguée par le dahir n° 1-81-425 du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;
• Dahir n° 1-81-425 du 1er janvier 1982
  du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;
• Décret n° 2-17-633 du 13 octobre 2017
  portant modification du droit à l’importation applicable au blé tendre et ses dérivés.
• Loi n° 25-00
  pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2000, promulguée par le dahir n° 1-00-241 du 25 rabii I 1421 (28 juin 2000) portant fixation du tarif des droits…
• Dahir n° 1-00-241 du 28 juin 2000
  portant fixation du tarif des droits d’importation, tel qu’il a été modifié et complété ;
• Dahir portant loi n° 1-77-339 du 9 octobre 1977
  tel qu’il a été modifié et complété, notamment son article 5 ;

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