Dahir n° 1-17-26 du 30 août 2017

portant promulgation de la loi n° 97-12 relative à la lutte contre le dopage dans le sport.

Type

Dahir

Numéro

1-17-26

Date

30 août 2017

Traduction française

BO n° 6614 du 19 octobre 2017, page 8 · PDF officiel

Mentions

5 pages dans 4 bulletins · rechercher ce numéro

Loi promulguée par ce dahir

• Loi n° 97-12 du 30 août 2017
  relative à la lutte contre le dopage dans le sport.

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 97-12 du 30 août 2017
  relative à la lutte contre le dopage dans le sport.
• Dahir n° 1-09-45 du 2 août 2011
• Loi n° 30-09
  relative à l'éducation physique et aux sports

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