Nº 7314 – 27 hija 1445 (4-7-2024) BULLETIN OFFICIEL 1673
Dahir n° 1-24-01 du 7 rejeb 1445 (19 janvier 2024) portant promulgation de la loi n° 06-23 modifiant et complétant la loi n° 97-12 relative à la lutte contre le dopage dans le sport.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l’on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Constitution, notamment ses articles 42 et 50, A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 06-23 modifiant et complétant la loi n° 97-12 relative à la lutte contre le dopage dans le sport, telle qu’adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.
Fait à Rabat, le 7 rejeb 1445 (19 janvier 2024).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement, AZIZ AKHANNOUCH.
* * * Loi n° 06-23 modifiant et complétant la loi n° 97-12 relative à la lutte contre le dopage dans le sport
Article premier Les dispositions des articles 3, 8 (deuxième alinéa), 11, 12 (premier alinéa), 13 (premier alinéa), 14, 16, 19, 20, 23, 29, 30 (premier alinéa), 32, 42, 53 (premier alinéa) et 57 de la loi n° 97-12 relative à la lutte contre le dopage dans le sport, promulguée par le dahir n°1-17-26 du 8 hija 1438 (30 août 2017), sont modifiées et complétées ainsi qu’il suit :
« Article 3. – Pour garantir de bonnes et saines conditions « ……. et lutter contre le dopage. »
« Article 8 (deuxième alinéa). – Lorsque le médecin « traitant ………. est interdite conformément aux dispositions « de la présente loi et des textes pris pour son application, il « doit informer l’intéressé de leur incompatibilité avec « la ……………… délivré cette information. »
« Article 11. – Des autorisations …..……….. accordées « à des fins thérapeutiques, conformément au standard « international pour les autorisations d’usage à des fins « thérapeutiques. »
« Article 12 (premier alinéa). – Des opérations « de contrôle …………………, de manière inopinée sauf « circonstances exceptionnelles et justifiables par l’Agence, « agissant de ……………….. pris pour son application. »
« Article 13 (premier alinéa). – Le contrôle antidopage est « effectué par des agents de contrôle qualifiés conformément « aux standards internationaux en vigueur, dûment « ………………..par l’Agence. »
« Article 14.– Aux fins du contrôle antidopage, «…………………….. dans l’organisme de substances interdites.
« Peuvent également accomplir cette mission, le cas « échéant, le personnel de prélèvement.
« Les opérations de contrôle ............................. en la « matière. »
« Article 16. – Toute analyse …………….. laboratoire « accrédité ou autrement approuvé par l’Agence mondiale « antidopage conformément au Code mondial antidopage. »
« Article 19. – Il est créé .........................., dont le siège « est fixé à Rabat, désignée dans la présente loi par l’ Agence ».
« Le gouvernement est ..............................................de ses « missions. »
« Article 20. – Dans le cadre de la.................... des missions « suivantes :
« – préparer ................................toutes ses formes ;
« –....................................................................................
« –proposer toute mesure ...................... contre le dopage ;
« – adopter des règles antidopage conformes au Code « mondial antidopage, obligatoirement applicables aux « activités physiques et sportives prévues à l’article 2 « ci-dessus ;
« – entreprendre des campagnes ...............contre le dopage, « – assister les administrations .....................................
« manifestations sportives ;
« – élaborer et mettre en œuvre un programme d’éducation « ...................................... et la compétition sportives ;
« – assurer le suivi des ....................................... de « confirmation des résultats ;
« – statuer sur tous les dossiers ........................................
« constatées conformément aux règles antidopage de « l’Agence ;
« – octroyer les autorisations ...............................ci-dessus ;
« – reconnaître la validité des autorisations d’usage « à des fins thérapeutiques délivrées conformément au « standard international pour les autorisations d’usage « à des fins thérapeutiques ;
« – participer aux études et ...................... méthodes de sa « découverte ;
« – octroyer les certificats d’aptitude et d’agrément « au personnel de prélèvement et aux agents de contrôle « antidopage, après qu’ils aient bénéficié d’une « formation en la matière ;
TEXTES GENERAUX