1674 BULLETIN OFFICIEL Nº 7314 – 27 hija 1445 (4-7-2024)
« – coopérer avec les fédérations ......................... et « correspondre avec l’Agence mondiale antidopage « ainsi qu’avec les autres organisations internationales « concernées par la lutte contre le dopage ;
« – conclure des accords et conventions avec les « organisations et les instances dans le domaine ................
(La suite sans modification.)
« Article 23. – Sous réserve des .................................
« nécessaires à la gestion de l’Agence. A cet effet, il :
« – arrête l’ordre du jour .........................compte-rendu « des délibérations ;
« – .......................................................
« – représente ................................... en son nom.
« Le président de l’Agence ........................ qu’il estime « nécessaires.
« Le président de l’Agence est assisté dans ses fonctions « par un Secrétaire général qui exerce, sur délégation du « président, toutes les missions liées à la gestion administrative « de l’Agence. »
« Article 29 – Sous réserves des attributions ..........................
« de la présente loi.
« A cet effet, .................................. chargé de :
« – arrêter le programme ................................ le dopage ;
« –...............................................................
« – approuver le règlement ……………………………… les « marchés publics.
« Le Conseil d’administration met en place une structure « d’audit ................................... au conseil d’administration. »
« Article 30 (premier alinéa). – Le conseil d’administration « ..................................... une fois par semestre. »
« Article 32. – Est créé auprès de l’Agence un conseil de « discipline compétent, à l’exclusion de toute autre juridiction « sportive, pour connaître en première instance, …………. la « présente loi.
« A cet effet, le conseil de discipline est chargé :
« – d’examiner et de statuer sur les dossiers relatifs aux « violations des règles antidopage dont il est saisi par « l’Agence ;
« – de tenir les séances d’audition des sportifs poursuivis « pour violation des règles antidopage, à moins que « le sportif concerné n’y renonce par écrit ;
« – de prononcer les sanctions disciplinaires conformément « aux règles antidopage de l’Agence. »
« Article 42. – Dans l’exercice …………………….., ont « accès aux lieux, locaux, enceintes, …………………………..
« des intéressés.
« Les agents de contrôle peuvent ………………….. ayant « la qualité de médecin. »
« Article 53 (premier alinéa)-. Est puni ………………… « ces deux peines seulement, tout sportif ou toute autre « personne ayant commis l’un des actes suivants :
« – la falsification ou la tentative de falsification de tout « élément du contrôle antidopage ;
« – le trafic ou la tentative de trafic d’une substance ou « méthode interdites ;
« – l’administration ou la tentative d’administration « d’une ou de plusieurs substances ou méthodes interdites « à un sportif en compétition, ou l’administration ou la « tentative d’administration à un sportif hors compétition « d’une ou de plusieurs substances ou méthodes « interdites qui est interdite hors compétition ;
« – la complicité ou la tentative de complicité dans des « actes constituant une violation des règles antidopage ;
« – actes pour décourager les signalements des « informations se rapportant à une allégation de « violation des règles antidopage ou à une allégation « de non-conformité avec le code mondial antidopage, « ou actes de représailles à l’encontre de tels « signalements.»
« Article 57. – Pour toute interprétation relative « aux dispositions régissant la lutte antidopage au Maroc il « y a lieu …….. mondial antidopage.»
Article 2 La loi précitée n° 97-12 est complétée par les articles 33 bis et par une sous-section 4 de la section 2 du chapitre V, ainsi qu’il suit :
« Article 33 bis –. Les décisions du conseil de discipline « sont susceptibles de recours en appel conformément aux « dispositions du code mondial antidopage.
« Sous-section 4. – Du comité des autorisations d’usage à des fins « thérapeutiques « Article 33 ter. –Il est créé auprès de l’Agence un comité « indépendant des autres organes de l’Agence dénommé « « Comité des autorisations d’usage à des fins thérapeutiques ».
« Ce comité est chargé d’examiner les demandes « d’obtention des autorisations d’usage à des f ins « thérapeutiques afin de déterminer si lesdites autorisations « peuvent être accordées ou refusées, et ce conformément au « standard international pour les autorisations d’usage à des fins « thérapeutiques.
« La composition et les modalités de fonctionnement « dudit comité sont fixées par voie réglementaire. »