Loi n° 06-23

modifiant et complétant la loi n° 97-12 relative à la lutte contre le dopage dans le sport.

Type

Loi

Numéro

06-23

Traduction française

BO n° 7314 du 4 juillet 2024, page 5 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Textes modifiés ou complétés par cet acte

• Loi n° 97-12
  relative à la lutte contre le dopage dans le sport.

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir n° 1-24-01 du 19 janvier 2024
  portant promulgation de la loi n° 06-23 modifiant et complétant la loi n° 97-12 relative à la lutte contre le dopage dans le sport.
• Loi n° 97-12
  relative à la lutte contre le dopage dans le sport.
• Dahir n° 1-17-26 du 30 août 2017
  portant promulgation de la loi n° 97-12 relative à la lutte contre le dopage dans le sport.

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