BO n° 7314 du 4 juillet 2024, page 1
Dahir n° 1-24-01 du 7 rejeb 1445 (19 janvier 2024) portant promulgation de la loi n° 06-23 modifiant et complétant la loi n° 97-12 relative à la lutte contre le dopage dans le sport
Dahir n° 1-24-01 du 19 janvier 2024
portant promulgation de la loi n° 06-23 modifiant et complétant la loi n° 97-12 relative à la lutte contre le dopage dans le sport.
- Type
- Dahir
- Numéro
- 1-24-01
- Date
- 19 janvier 2024
- Traduction française
- BO n° 7314 du 4 juillet 2024, page 5 · PDF officiel
- Mentions
- 2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
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BO n° 7314 du 4 juillet 2024, page 5
Dahir n° 1-24-01 du 7 rejeb 1445 (19 janvier 2024) portant promulgation de la loi n° 06-23 modifiant et complétant la loi n° 97-12 relative à la lutte contre le dopage dans le sport.