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{ ROYAUME DU MAROC BULLETIN OFFICIEL EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE EDITIONS TARIFS D’ABONNEMENT ABONNEMENT IMPRIMERIE OFFICIELLE Rabat - Chellah Tél. : 05.37.76.50.24 - 05.37.76.50.25 05.37.76.54.13 Compte n° :
310 810 1014029004423101 33 ouvert à la Trésorerie Préfectorale de Rabat au nom du régisseur des recettes de l’Imprimerie officielle AU MAROC A L’ETRANGER 6 mois 1 an Edition générale...................................................................
Edition de traduction officielle.............................................
Edition des conventions internationales................................
Edition des annonces légales, judiciaires et administratives...
Edition des annonces relatives à l’immatriculation foncière..
250 DH 150 DH 150 DH 250 DH 250 DH 400 DH 200 DH 200 DH 300 DH 300 DH A destination de l’étranger, par voies ordinaire, aérienne ou de la poste rapide internationale, les tarifs prévus cicontre sont majorés des frais d’envoi, tels qu’ils sont fixés par la réglementation postale en vigueur.
Cette édition contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que tous autres décisions ou documents dont la publication au Bulletin officiel est prévue par les lois ou les réglements en vigueurCent-treizième année – N° 7314 27 hija 1445 (4 juillet 2024) ISSN 0851 - 1217 SOMMAIRE DAHIRS Nomination du directeur général de l’Agence nationale des ports.
Dahir n° 1-24-29 du 10 hija 1445 (17 juin 2024) portant nomination du directeur général de l’Agence nationale des ports .............................
Nomination du directeur général de l’Office national de l’électricité et de l’eau potable.
Dahir n° 1-24-30 du 10 hija 1445 (17 juin 2024) portant nomination du directeur général de l’Office national de l’électricité et de l’eau potable ...............................................................
Nomination du directeur général de l’Office national des aéroports.
Dahir n° 1-24-31 du 10 hija 1445 (17 juin 2024) portant nomination du directeur général de l’Office national des aéroports .........................
TEXTES GENERAUX Lutte contre le dopage dans le sport.
Dahir n° 1-24-01 du 7 rejeb 1445 (19 janvier 2024) portant promulgation de la loi n° 06-23 modifiant et complétant la loi n° 97-12 relative à la lutte contre le dopage dans le sport.......................... 1673
Code des douanes et impôts indirects.
Décret n° 2-24-400 du 6 kaada 1445 (13 juin 2024) modifiant et complétant le décret n° 2-77-862 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) pris pour l’application du Code des douanes ainsi que des impôts indirects relevant de l’Administration des douanes et impôts indirects, approuvé par le dahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977). ............................................. 1675
Bank Al-Maghrib. – Mise en circulation de pièces de monnaie commémoratives.
Décret n° 2-24-463 du 13 hija 1445 (20 juin 2024) approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation d’une pièce de monnaie de 1000 dirhams en or commémorant le 61ème anniversaire de Sa Majesté le Roi Mohammed VI................................................ 1676
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