Pages Pages1670 BULLETIN OFFICIEL Nº 7314 – 27 hija 1445 (4-7-2024)
Décret n° 2-24-464 du 13 hija 1445 (20 juin 2024) approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation de pièces de monnaie de 1000 dirhams en or et de 250 dirhams en argent commémorant le 25ème anniversaire de l ’ intronisation de Sa Majesté le Roi Mohammed VI. .................. 1677
Contrat de prêt conclu entre le Royaume du Maroc et la KfW.
Décret n° 2-24-511 du 13 hija 1445 ( 20 juin 2024) approuvant le contrat de prêt d’un montant de cent millions d ’euros (100.000.000,00 d’euros), conclu le 5 juin 2024 entre le Royaume du maroc et la KfW, pour le financement du projet « Soutien au Programme du Maroc de reconstruction et de mise à niveau générale des régions sinistrées par le séisme d’Al Haouz ». .. 1678 Sacs plastiques.
Arrêté conjoint du ministre de l’industrie et du commerce, du ministre de l’intérieur, du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 491-23 du 30 rejeb 1444 (21 février 2023) pris pour l’application de l’article 3 du décret n° 2-16-174 du 25 joumada II 1437 (4 avril 2016) pris pour l’application de certaines dispositions de la loi n° 77-15 portant interdiction de la fabrication, de l’importation, de l’exportation, de la détention, de la commercialisation et de l’utilisation des sacs plastiques. ............................................... 1678
Arrêté conjoint du ministre de l’industrie et du commerce, du ministre de l’intérieur, de la ministre de l’économie et des finances et de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 492-23 du 30 rejeb 1444 (21 février 2023) pris pour l’application de l’article premier du décret n° 2-16-174 du 25 joumada II 1437 (4 avril 2016) pris pour l’application de certaines dispositions de la loi n° 77-15 portant interdiction de la fabrication, de l’importation, de l’exportation, de la détention, de la commercialisation et de l’utilisation des sacs plastiques. ....................... 1680
Arrêté conjoint du ministre de l’industrie et du commerce et du ministre de l’agriculture de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 493-23 du 30 rejeb 1444 (21 février 2023) pris pour l’application de l ’article 2 du décret n° 2-16 -174 du 25 joumada II 1437 (4 avril 2016) pris pour l’application de certaines dispositions de la loi n° 77-15 portant interdiction de la fabrication, de l’importation, de l’exportation, de la détention, de la commercialisation et de l’utilisation des sacs plastiques. ............................................... 1680
Arrêté conjoint du ministre de l’industrie et du commerce, du ministre de l’intérieur, du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 495-23 du 30 rejeb 1444 (21 février 2023) pris pour l’application de l’article premier du décret n° 2-16-174 du 25 joumada II 1437 (4 avril 2016) pris pour l’application de certaines dispositions de la loi n° 77-15 portant interdiction de la fabrication, de l’importation, de l’exportation, de la détention, de la commercialisation et de l’utilisation des sacs plastiques. ....................... 1681
Arrêté du ministre de l’industrie et du commerce n° 501-23 du 30 rejeb 1444 (21 février 2023) pris pour l’application de l’article 1-1 du décret n° 2-16-174 du 25 joumada II 1437 (4 avril 2016) pris pour l’application de certaines dispositions de la loi n° 77-15 portant interdiction de la fabrication, de l’importation, de l’exportation, de la détention, de la commercialisation et de l’utilisation des sacs plastiques. ....................... 1682
Arrêté du ministre de l’industrie et du commerce n° 502-23 du 30 rejeb 1444 (21 février 2023) pris pour l’application de l’article 3-1 du décret n° 2-16-174 du 25 joumada II 1437 (4 avril 2016) pris pour l’application de certaines dispositions de la loi n° 77-15 portant interdiction de la fabrication, de l’importation, de l’exportation, de la détention, de la commercialisation et de l’utilisation des sacs plastiques. ....................... 1683
Arrêté du ministre de l’industrie et du commerce n° 503-23 du 30 rejeb 1444 (21 février 2023) pris pour l’application de l’article 1-2 du décret n° 2-16-174 du 25 joumada II 1437 (4 avril 2016) pris pour l’application de certaines dispositions de la loi n° 77-15 portant interdiction de la fabrication, de l’importation, de l’exportation, de la détention, de la commercialisation et de l’utilisation des sacs plastiques. ....................... 1705
Arrêté du ministre de l’industrie et du commerce n° 504-23 du 30 rejeb 1444 (21 février 2023) pris pour l’application de l’article 3-2 du décret n° 2-16-174 du 25 joumada II 1437 (4 avril 2016) pris pour l’application de certaines dispositions de la loi n° 77-15 portant interdiction de la fabrication, de l’importation, de l’exportation, de la détention, de la commercialisation et de l’utilisation des sacs plastiques. ....................... 1714