pris pour l’application de l’article 2 du décret n° 2-16-174 du 25 joumada II 1437 (4 avril 2016) pris pour l’application de certaines dispositions de la loi n° 77-15 portant interdiction de la fabr
Arrêté conjoint du ministre de l’industrie et du commerce et du ministre de l’agriculture de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 493-23 du 30 rejeb 1444 (21 février 2023) pris pour l’application de l ’article 2 du décret n° 2-16 -174 du 25 joumada II 1437 (4 avril 2016) pris pour…
Arrêté conjoint du ministre de l’industrie et du commerce et du ministre de l’agriculture de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 493-23 du 30 rejeb 1444 (21 février 2023) pris pour l’application de l’article 2 du décret n° 2-16-174 du 25 joumada II 1437 (4 avril 2016) pris pour…
Arrêté conjoint n° 492-23 du 21 février 2023 pris pour l’application de l’article premier du décret n° 2-16-174 du 25 joumada II 1437 (4 avril 2016) pris pour l’application de certaines disposi
Décret n° 2-16-174 du 4 avril 2016 pris pour l'application de certaines dispositions de la loi n° 77-15 portant interdiction de la fabrication, de l'importation, de l'exportation, de la…
Loi n° 77-15 du 7 décembre 2015 portant interdiction de la fabrication, de l'importation, de l'exportation, de la commercialisation et de l'utilisation de sacs en matières plastiques.
Dahir n° 1-15-148 du 7 décembre 2015 portant promulgation de la loi n° 77-15 portant interdiction de la fabrication, de l'importation, de l'exportation, de la commercialisation et de…
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