Loi n° 77-15

BO n° 6422 du 17 décembre 2015, page 1

loi n° 77-15 portant

BO n° 6422 du 17 décembre 2015, page 15

loi n° 77-15 portant interdiction de la fabrication, de l'importation, de l'exportation, de la commercialisation et de l'utilisation de sacs en matières plastiques.

BO n° 6474 du 16 juin 2016, page 3

loi n° 77-15 portant interdiction de la fabrication, de l’importation, de l’exportation, de la commercialisation et de l’utilisation de sacs en matières plastiques

BO n° 6474 du 16 juin 2016, page 52

loi n° 77-15 portant interdiction de la fabrication, de l'importation, de l'exportation, de la commercialisation et de l'utilisation de sacs en matières plastiques.

BO n° 6526 du 15 décembre 2016, page 2

loi n° 77-15 portant interdiction de la fabrication, de l'importation, de l'exportation, de la commercialisation et de l'utilisation de sacs en matières plastiques

BO n° 6526 du 15 décembre 2016, page 39

loi n° 77-15 portant interdiction de la fabrication, de l'importation, de l'exportation, de la commercialisation et de l'utilisation de sacs en matières plastiques.

BO n° 6526 du 15 décembre 2016, page 40

loi n° 77-15 portant interdiction de la fabrication, de l’importation, de l’exportation, de la commercialisation et de l’utilisation de sacs en matières plastiques.

BO n° 6526 du 15 décembre 2016, page 41

loi n° 77-15 portant interdiction de la fabrication, de l’importation, de l’exportation, de la commercialisation et de l’utilisation de sacs en matières plastiques.

BO n° 6552 du 16 mars 2017, page 2

loi n° 77-15 portant interdiction de la fabrication, de l’importation, de l’exportation, de la commercialisation et de l’utilisation de sacs en matières plastiques

BO n° 6552 du 16 mars 2017, page 54

loi n° 77-15 portant interdiction de la fabrication, de l'importation, de l'exportation, de la commercialisation et de l'utilisation de sacs en matières plastiques.

BO n° 6552 du 16 mars 2017, page 55

loi n° 77-15 portant interdiction de la fabrication, de l'importation, de l'exportation, de la commercialisation et de l'utilisation de sacs en matières plastiques.

BO n° 6552 du 16 mars 2017, page 56

loi n° 77-15 portant interdiction de la fabrication, de l'importation, de l'exportation, de la commercialisation et de l'utilisation de sacs en matières plastiques.

BO n° 6784 du 6 juin 2019, page 341

loi n° 77-15 contre l'utilisation du plastique pour en minimiser l'impact. En outre, d'autres pollutions menacent l'équilibre de l'océan et de sa biodiversité, y compris la pollution sonore, la pollution liée aux marées noires, et la pollution liée aux rejets des eaux usées.

BO n° 6838-bis du 14 décembre 2019, page 33

loi « n° 77-15 portant interdiction de la fabrication, « de l’i mpor t ation, de l’expor t ation, de la « commercialisation et de l’utilisation de sacs « en matières plastiques, promulguée par le dahir « n° 1-15-148 du 25 safar 1437 (7 décembre 2015), de la loi « n° 009-71

BO n° 6880 du 7 mai 2020, page 14

loi n° 77-15 portant interdiction de la fabrication, de l’importation, de l’exportation, de la commercialisation et de l’utilisation de sacs en matières plastiques, promulguée par le dahir n° 1-15-148 du 25 safar 1437 (7 décembre 2015), telle que modifiée et complétée ;

BO n° 6900 du 16 juillet 2020, page 1

loi n° 77-15 portant interdiction de la fabrication, de l’importation, de l’exportation, de la commercialisation et de l’utilisation de sacs en matières plastiques

BO n° 6900 du 16 juillet 2020, page 3

loi n° 77-15 portant interdiction de la fabrication, de l’importation, de l’exportation, de la commercialisation et de l’utilisation de sacs en matières plastiques.

BO n° 6900 du 16 juillet 2020, page 5

loi n° 77-15 précitée sont abrogées et remplacées comme suit :

BO n° 6962 du 18 février 2021, page 1

loi n° 77-15 portant interdiction de la fabrication, de l’importation, de l ’exportation, de la détention, de la commercialisation et de l’utilisation de sacs plastiques

BO n° 6962 du 18 février 2021, page 7

loi n° 77-15 portant interdiction de la fabrication, de l’importation, de l’exportation, de la détention, de la commercialisation et de l’utilisation de sacs plastiques.

BO n° 6962 du 18 février 2021, page 8

loi précitée n° 77-15, les modalités de marquage ou d’impression, « d’une manière individuelle, permettant l’identification des « fins auxquelles sont destinés les sacs plastiques précités.

BO n° 7062 du 3 février 2022, page 9

loi n° 77-15 portant interdiction de la fabrication, de l’importation, de l’exportation, de la commercialisation et de l’utilisation de sacs en matières plastiques promulguée par le dahir n° 1-15-148 du 25 safar 1437 (7 décembre 2015) ;

BO n° 7062 du 3 février 2022, page 10

loi n° 77-15 précitées ;

BO n° 7158 du 5 janvier 2023, page 128

loi n° 77-15 interdisant la fabrication, l’importation, l’exportation, la commercialisation et l’utilisation de sacs plastiques.

BO n° 7314 du 4 juillet 2024, page 2

loi n° 77-15 portant interdiction de la fabrication, de l’importation, de l’exportation, de la détention, de la commercialisation et de l’utilisation des sacs plastiques

BO n° 7314 du 4 juillet 2024, page 10

loi n° 77-15 portant interdiction de la fabrication, de l’importation, de l’exportation, de la détention, de la commercialisation et de l’utilisation des sacs plastiques.

BO n° 7314 du 4 juillet 2024, page 11

loi n° 77-15 portant interdiction de la fabrication, de l’importation, de l’exportation, de la commercialisation et de l’utilisation de sacs en matières plastiques.

BO n° 7314 du 4 juillet 2024, page 12

loi n° 77-15 portant interdiction de la fabrication, de l’importation, de l’exportation, de la détention, de la commercialisation et de l’utilisation des sacs plastiques.

BO n° 7314 du 4 juillet 2024, page 13

loi n° 77-15 susvisée.

BO n° 7314 du 4 juillet 2024, page 14

loi n° 77-15 portant interdiction de la fabrication, de l’importation, de l’exportation, de la commercialisation et de l’utilisation de sacs en matières plastiques.

BO n° 7314 du 4 juillet 2024, page 15

loi n° 77-15 portant interdiction de la fabrication, de l’importation, de l’exportation, de la détention, de la commercialisation et de l’utilisation des sacs plastiques.

BO n° 7314 du 4 juillet 2024, page 33

loi n° 77-15 portant interdiction de la fabrication, de l’importation, de l’exportation, de la détention, de la commercialisation et de l’utilisation de sacs plastiques, telle que modifiée et complétée.

BO n° 7314 du 4 juillet 2024, page 34

loi n° 77-15 portant interdiction de la fabrication, de l’importation, de l’exportation, de la détention, de la commercialisation et de l’utilisation de sacs plastiques, telle que modifiée et complétée.

BO n° 7314 du 4 juillet 2024, page 35

loi n° 77-15 portant interdiction de la fabrication, de l’importation, de l’exportation, de la détention, de la commercialisation et de l’utilisation de sacs plastiques, telle que modifiée et complétée.

BO n° 7314 du 4 juillet 2024, page 36

loi n° 77-15 portant interdiction de la fabrication, de l’importation, de l’exportation, de la détention, de la commercialisation et de l’utilisation de sacs plastiques, telle que modifiée et complétée.

BO n° 7314 du 4 juillet 2024, page 37

loi n° 77-15 portant interdiction de la fabrication, de l’importation, de l’exportation, de la détention, de la commercialisation et de l’utilisation des sacs plastiques.

BO n° 7314 du 4 juillet 2024, page 38

loi n° 77-15 Nous, Monsieur

BO n° 7314 du 4 juillet 2024, page 46

loi n° 77-15 portant interdiction de la fabrication, de l’importation, de l’exportation, de la détention, de la commercialisation et de l’utilisation des sacs plastiques.

BO n° 7400 du 1er mai 2025, page 9

loi n° 77-15 portant interdiction de la fabrication, de l’importation, de l’exportation, de la commercialisation et de l’utilisation de sacs en matières plastiques, promulguée par le dahir n° 1-15-148 du 25 safar 1437 (7 décembre 2015), telle que modifiée et complétée ; Vu la loi n° 104-12 r

BO arabe n° 7460-bis du 27 novembre 2025, page 64

BO n° 7460-bis du 27 novembre 2025, page 72

loi n° 77-15 interdisant la fabrication, l’importation, l’exportation, la commercialisation et l’utilisation de sacs en plastique non biodégradables216. Ce texte, considéré comme un jalon important, a été complété par diverses initiatives visant à encadrer l’usage du plastique, encourager le

BO arabe n° 7547-bis du 28 septembre 2026, page 123