1704 BULLETIN OFFICIEL Nº 7314 – 27 hija 1445 (4-7-2024)
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7275 du 9 chaabane 1445 (19 février 2024).
Royaume du Maroc Direction de la coordination et du suivi de l’action des services déconcentrés Le récépissé définitif de dépôt de la déclaration d’activité des fabricants des sacs plastiques Numéro Année La Direction de la coordination et du suivi de l’action des services déconcentrés du ministère de l’Industrie et du Commerce atteste que votre société ci-dessous :
Dénomination de la société Siège social N° de l’identifiant commun N° du registre de commerce L’activité déclarée Date de la déclaration a déclaré son activité conformément à l’article 4-2 de la loi n° 77-15 portant interdiction de la fabrication, de l’importation, de l’exportation, de la détention, de la commercialisation et de l’utilisation de sacs plastiques, telle que modifiée et complétée.
Ce récépissé définitif permet l’approvisionnement en matières premières plastiques suivantes :
Matière première Grade Polyéthylène haute densité (HDPE) Polyéthylène basse densité (LDPE) Polyéthylène basse densité linéaire (LLDPE)