Nº 7314 – 27 hija 1445 (4-7-2024) BULLETIN OFFICIEL 1703
Royaume du Maroc Direction de la coordination et du suivi de l’action des services déconcentrés Le récépissé définitif de dépôt de la déclaration d’activité des unités de recyclage du plastique Numéro Année La Direction de la coordination et du suivi de l’action des services déconcentrés du ministère de l’Industrie et du Commerce atteste que votre société ci-dessous :
Dénomination de la société Siège social N° de l’identifiant commun N° du registre de commerce L’activité déclarée Date de la déclaration a déclaré son activité conformément à l’article 4-2 de la loi n° 77-15 portant interdiction de la fabrication, de l’importation, de l’exportation, de la détention, de la commercialisation et de l’utilisation de sacs plastiques, telle que modifiée et complétée.