224 BULLETIN OFFICIEL N° 6552 – 17 joumada II 1438 (16-3-2017)
Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique et du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 3006-16 du 5 moharrem 1438 (7 octobre 2016) modifiant l'arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique et du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1798-16 du 14 ramadan 1437 (20 juin 2016) pris pour l'application de l'article 2 du décret n° 2-16-174 du 25 joumada II 1437 (4 avril 2016) pris pour l'application de certaines dispositions de la loi n° 77-15 portant interdiction de la fabrication, de l'importation, de l'exportation, de la commercialisation et de l'utilisation de sacs en matières plastiques.
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE, DE L'INVESTISSEMENT ET DE L'ECONOMIE NUMERIQUE, LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME,
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique et du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1798-16 du 14 ramadan 1437 (20 juin 2016), pris pour l'application de l'article 2 du décret n° 2-16-174 du 25 joumada II 1437 (4 avril 2016) pris pour l'application de certaines dispositions de la loi n° 77-15 portant interdiction de la fabrication, de l'importation, de l'exportation, de la commercialisation et de l'utilisation de sacs en matières plastiques promulguée par le dahir n° 1-15-148 du 25 safar 1437 (7 décembre 2015),
ARRETENT :
ARTICLE PREMIER. – Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté conjoint n° 1798-16 du 14 ramadan 1437 (20 juin 2016) susvisé sont abrogées et remplacées ainsi qu'il suit :
« Article 3. – Le marquage ou l'impression sur l'emballage « primaire des sacs de congélation ou surgélation en matières « plastiques doit comporter au moins les informations « suivantes :
«– le nom et l'adresse du fabricant ou de l'importateur, « l'identifiant commun de son entreprise (ICE) et son « numéro de téléphone ou de faxe ;
«– le numéro de lot ;
«– la désignation «sac de congélation ou de surgélation» ;
«– l'épaisseur nominale, exprimée en micromètres, « éventuellement codée ;
«– l'identification du produit : petit modèle, moyen « modèle, grand modèle ;
«– la longueur et la largeur nominales, exprimées en « millimètres ou en centimètres ;
«– l'expression de l'aptitude au contact des denrées « alimentaires ;
«– le nombre des sacs contenus dans l'emballage qui doit « être égale ou supérieur au nombre de sacs indiqué sur « l'emballage.
«Le marquage ou l'impression doit être clairement « visible, facilement lisible et indélébile. »
ART. 2. – Le présent arrêté conjoint est publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 5 moharrem 1438 (7 octobre 2016).
Le ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique, MOULAY HAFID ELALAMY.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, AZIZ AKHANNOUCH.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6509 du 15 moharrem 1438 (17 octobre 2016).
Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique, du ministre de l'intérieur, du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et de la ministre déléguée auprès du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, chargée de l'environnement n° 3007-16 du 5 moharrem 1438 (7 octobre 2016) modifiant l'arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique, du ministre de l'intérieur, du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et de la ministre déléguée auprès du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, chargée de l'environnement n° 1799-16 du 14 ramadan 1437 (20 juin 2016) pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 2-16-174 du 25 joumada II 1437 (4 avril 2016) pris pour l'application de certaines dispositions de la loi n° 77-15 portant interdiction de la fabrication, de l'importation, de l'exportation, de la commercialisation et de l'utilisation de sacs en matières plastiques.
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE, DE L'INVESTISSEMENT ET DE L'ECONOMIE NUMERIQUE, LE MINISTRE DE L'INTERIEUR, LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME, LA MINISTRE DELEGUEE AUPRES DU MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT, CHARGEE DE L'ENVIRONNEMENT,
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique, du ministre de l'intérieur, du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et de la ministre déléguée auprès du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, chargée de l'environnement n° 1799-16 du 14 ramadan 1437 (20 juin 2016), pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 2-16-174 du 25 joumada II 1437 (4 avril 2016) pris pour l'application de certaines dispositions de la loi n° 77-15 portant interdiction de la fabrication, de l'importation, de l'exportation, de la commercialisation et de l'utilisation de sacs en matières plastiques, promulguée par le dahir n° 1-15-148 du 25 safar 1437 (7 décembre 2015),