BO n° 6552 du 16 mars 2017

Édition de traduction officielle (français) · 81 pages · 17 actes publiés

Numéro

6552

Date

16 mars 2017

Langue

français (traduction officielle)

PDF officiel

sgg.gov.ma

Version arabe

BO arabe n° 6552 du 16 mars 2017 (texte qui fait foi)

Année

tous les bulletins de 2017

Actes publiés dans ce numéro

• Dahir n° 1-16-151 du 25 août 2016 · page 18
  portant promulgation de la loi n° 19-14 relative à la Bourse des valeurs, aux sociétés de bourse et aux conseillers en investissement financier.
• Loi n° 09-88 · page 27
  relative aux obligations comptables des commerçants, les sociétés de bourse sont soumises à des règles comptables approuvées par le ministre chargé des finances, sur proposition du conseil national…
• Dahir n° 1-04-21 du 21 avril 2004 · page 34
  telle que modifiée et complétée, sont modifiées et complétées comme suit :
• Dahir n° 1-13-21 du 13 mars 2013 · page 35
  sont modifiées comme suit :
• Loi n° 26-03 · page 35
  sont complétées par l'article 20 ter comme suit :
• Décret n° 2-17-05 du 1er février 2017 · page 36
  
• Loi n° 19-14 · page 36
  relative à la Bourse des valeurs,
• Arrêté n° 1283-16 du 27 avril 2016 · page 37
  édictant les contrats sportifs types.
• Décret n° 2-17-24 du 3 février 2017 · page 37
  approuvant la convention conclue le 22 décembre 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social, pour la garantie du prêt consenti par…
• Arrêté conjoint n° 1796-16 du 20 juin 2016 · page 54
  susvisé sont abrogées et remplacées ainsi qu'il suit :
• Arrêté conjoint n° 1797-16 du 20 juin 2016 · page 55
  susvisé sont abrogées et remplacées ainsi qu'il suit :
• Arrêté conjoint n° 3006-16 du 7 octobre 2016 · page 56
  modifiant l'arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique et du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1798-16 du 14 ramadan…
• Arrêté n° 3554-16 du 15 décembre 2016 · page 57
  complétant l’arrêté du ministre de la santé n° 3208-15 du 9 hija 1436 (23 septembre 2015) fixant la liste des médicaments admis au remboursement au titre de l’assurance maladie obligatoire et la…
• Arrêté conjoint n° 1799-16 du 20 juin 2016 · page 57
  susvisé sont abrogées et remplacées ainsi qu’il suit :
• Décision n° 09-16 du 30 décembre 2016 · page 79
  désignant pour l'année 2017 les exploitants de réseaux publics de télécommunications exerçant une influence significative sur les marchés particuliers de télécommunications.
• Décision n° 10-14 · page 79
  du Comité de gestion de l'ANRT du 17 juin 2014 portant sur le dégroupage de la boucle et sous-boucle locale au regard de l'évolution du réseau fixe filaire d'IAM et sur certaines modalités…
• Décision n° 5-16 · page 81
  susvisée sont reconduites pour ces deux marchés.

Pages

• Page 1 OCR Cent-sixième année – N° 6552 17 joumada II 1438 (16 mars 2017) ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC BULLETIN OFFICIEL EDITION DE…
• Page 2 OCR Sacs en matières plastiques.
• Page 3 OCR TEXTES PARTICULIERS Pages
• Page 4 OCR TEXTES GENERAUX
• Page 5 OCR Article 4
• Page 6 OCR Le dossier complet de demande d’agrément, accompagné du projet de règlement de gestion de l’OPCI visé à l’article 15 ci-dessous…
• Page 7 OCR Article 18
• Page 8 OCR Par dérogation aux dispositions de la loi n°17-95 précitée, les premiers administrateurs de la SPI sont nommés lors de la…
• Page 9 OCR Les conditions de déroulement de la mission des évaluateurs immobiliers, les méthodes d'évaluation devant être adoptées ainsi…
• Page 10 OCR Article 35
• Page 11 OCR Elle doit, pour chaque compartiment d’un OPCI, respecter les règles applicables aux OPCI. Tout manquement par la société de…
• Page 12 OCR Dans ce cas, le remplacement de la société de gestion révoquée par une autre société de gestion doit intervenir lors de la même…
• Page 13 OCR Par complément aux dispositions de la loi n° 44-12 précitée, les titres mentionnés au premier alinéa ci-dessus sont considérés…
• Page 14 OCR La société de gestion informe sans délai l'AMMC de tout non-respect des règles précitées, en indique les raisons et décrit les…
• Page 15 OCR – le contrôle de l'inventaire des actifs de l'OPCI mentionnés aux 1), 2), 3) et 4) de l'article 3 de la présente loi ;
• Page 16 OCR responsabilité, des rapports relatifs aux opérations qu'ils effectuent.
• Page 17 OCR Article 94
• Page 18 OCR – ne met pas à la disposition des porteurs de titres, le rapport de synthèse de l'évaluation des apports en nature ou du rapport…
• Page 19 OCR – le dénouement des transactions sur instruments financiers ;
• Page 20 OCR Chapitre II De la gestion de la Bourse des valeurs
• Page 21 OCR n'est pas compatible avec les intérêts économiques stratégiques nationaux.
• Page 22 OCR L’AMMC statue dans un délai de deux (2) jours de bourse, à compter de la date de la publication par la société gestionnaire de…
• Page 23 OCR Chapitre VI
• Page 24 OCR Les modalités de constitution desdits dépôts, de leur ajustement, de leur utilisation ainsi que les règles de liquidation des…
• Page 25 OCR TITRE III DES SOCIETES DE BOURSE Chapitre premier Conditions d'exercice Article 37
• Page 26 OCR L’AMMC peut exiger des demandeurs d’agrément la transmission de tout document ou toute information complémentaire qu’elle juge…
• Page 27 OCR 4. à titre de sanction disciplinaire conformément aux dispositions de l'article 104 de la présente loi.
• Page 28 OCR Article 62
• Page 29 OCR En outre, elle ne peut se faire enregistrer auprès de l'AMMC en sa qualité de conseiller en investissement financier, qu'après…
• Page 30 OCR Article 81
• Page 31 OCR Article 94
• Page 32 OCR 2. ne procèdent pas à l’horodatage des ordres de la clientèle et à l’enregistrement vocal des ordres reçus par téléphone ou ne…
• Page 33 OCR Article 111
• Page 34 OCR Article 120
• Page 35 OCR Article 123
• Page 36 OCR « Article 9. – Dans le cadre........................................................ «…
• Page 37 OCR Décret n° 2-17-24 du 5 joumada I 1438 (3 février 2017) approuvant la convention conclue le 22 décembre 2016 entre le…
• Page 38 OCR Annexe n° 1 Contrat sportif type liant une association sportive ou une société sportive et un sportif professionnel
• Page 39 OCR Préambule
• Page 40 OCR Article 4 : Rémunération du sportif
• Page 41 OCR Le montant de la rémunération de l’agent sportif est calculé comme suit :
• Page 42 OCR - répondre aux convocations de l'entraîneur aux heures et lieux arrêtés par ce dernier, pour prendre part aux entraînements ou…
• Page 43 OCR - ne conclure aucun autre contrat sportif et à n'exercer aucune autre activité rémunérée pendant la durée du présent contrat ;
• Page 44 OCR Article 9: Règlement des litiges
• Page 45 OCR Le fait pour une partie de ne pas exercer ou de tarder à exercer un droit quelconque issu du présent contrat, ne pourra jamais…
• Page 46 OCR Annexe n° 2 Contrat sportif type liant une association sportive ou une société sportive et un cadre sportif professionnel
• Page 47 OCR Préambule
• Page 48 OCR Il est conclu pour une durée de ....... ans et s’applique aux saisons sportives ...... Plus précisément la durée du présent…
• Page 49 OCR Le montant de la rémunération de l’agent sportif est calculé comme suit :
• Page 50 OCR - encadrer et préparer les sportifs aux compétitions et manifestations sportives pour lesquelles l'association sportive/ société…
• Page 51 OCR ▪ souscrire au profit du cadre sportif :
• Page 52 OCR Article 12 : Stipulations Diverses
• Page 53 OCR Article 14 : entrée en vigueur
• Page 54 OCR Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique, du ministre de…
• Page 55 OCR Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique, du ministre de…
• Page 56 OCR Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique et du ministre de…
• Page 57 OCR ARRÊTENT :
• Page 58 OCR « ANNEXE 1
• Page 59 OCR Rispéridone | 2 mg | Orale Rispéridone | 3 mg | Orale Rispéridone | 4 mg | Orale (La suite sans modification)
• Page 60 OCR « INHIBITEURS DIRECT DU FACTEUR Xa
• Page 61 OCR « ANTIDIABETIQUES/ INSULINE (sans modification)
• Page 62 OCR « SURFACTANTS PULMONAIRES (sans modification)
• Page 63 OCR « ANTHYPERTENSEURS D'ACTION CENTRALE (sans modification)
• Page 64 OCR « HYPOLIPEMIANTS (sans modification)
• Page 65 OCR « HORMONOTHERAPIE (sans modification)
• Page 66 OCR « ORGANES SENSORIELS « MEDICAMENTS OPHTALMOLOGIQUES
• Page 67 OCR « Agents anti-néovascularisation oculaire
• Page 68 OCR « PHENICOLES (sans modification)
• Page 69 OCR « MEDICAMENTS DERMATOLOGIQUES « ANTIACNEIQUES (sans modification)
• Page 70 OCR « ANNEXE II
• Page 71 OCR « HEMOSTATIQUES GENERAUX (sans modification)
• Page 72 OCR « INHIBITEURS DE L'ENZYME DE CONVERSION
• Page 73 OCR « ANTINEOPLASIQUES ET IMMUNOMODULATEURS
• Page 74 OCR « IMMUNOSUPRESSEURS
• Page 75 OCR « NEUROLEPTIQUES
• Page 76 OCR « AGONISTES SELECTIFS BETA-2 ADRENERGIQUES
• Page 77 OCR «PRODUITS POUR DIAGNOSTIC
• Page 78 OCR TEXTES PARTICULIERS
• Page 79 OCR AVIS ET COMMUNICATIONS
• Page 80 OCR En conséquence, l’analyse de l’influence significative des ERPT pour l’année 2017 repose sur les indicateurs objet de la…
• Page 81 OCR DÉCIDE :