246 BULLETIN OFFICIEL N° 6552 - 17 joumada II 1438 (16-3-2017)
TEXTES PARTICULIERS
Arrêté de la ministre déléguée auprès du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres par intérim n° 3407-16 du 1er rabii I 1438 (1er décembre 2016) complétant l'arrêté n° 952-07 du 8 kaada 1428 (19 novembre 2007) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité en pharmacie et biologie, spécialité : pharmacie industrielle.
LA MINISTRE DELEGUEE AUPRES DU MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES, MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES PAR INTERIM,
Vu le décret n° 2-16-879 du 19 moharrem 1438 (21 octobre 2016) mandatant des membres du gouvernement pour assurer l'intérim de certains de leurs collègues ;
Vu l'arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 952-07 du 8 kaada 1428 (19 novembre 2007) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité en pharmacie et biologie, spécialité : pharmacie industrielle, tel qu'il a été complété ;
Après avis de la commission sectorielle des sciences de la santé du 25 octobre 2016 ;
Après avis du ministre de la santé et du conseil national de l'Ordre des pharmaciens,
ARRETE :
ARTICLE PREMIER. – L'article premier de l'arrêté susvisé n° 952-07 du 8 kaada 1428 (19 novembre 2007) est complété comme suit :
« Article premier. – La liste des diplômes reconnus «équivalents au diplôme de spécialité en pharmacie et biologie, «spécialité : pharmacie industrielle, assortis du baccalauréat de «l'enseignement secondaire (série scientifique) ou d'un diplôme «reconnu équivalent, est fixée ainsi qu'il suit :
« ........................................................................................ « – France : « ........................................................................................ « – Diplôme d'études spécialisées de pharmacie « industrielle et biomédicale, délivré par l'Université « Aix-Marseille II – France – le 3 décembre 2004. »
ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 1er rabii I 1438 (1er décembre 2016).
JAMILA EL MOSSALI.
Arrêté de la ministre déléguée auprès du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres par intérim n° 120-17 du 17 rabii II 1438 (16 janvier 2017) complétant l'arrêté n° 570-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en dermatologie.
LA MINISTRE DELEGUEE AUPRES DU MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES, MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES PAR INTERIM,
Vu le décret n° 2-16-879 du 19 moharrem 1438 (21 octobre 2016) mandatant des membres du gouvernement pour assurer l'intérim de certains de leurs collègues ;
Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 570-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en dermatologie, tel qu'il a été complété ;
Après avis de la commission sectorielle des sciences de la santé du 6 décembre 2016 ;
Après avis du conseil national de l'Ordre national des médecins,
ARRETE :
ARTICLE PREMIER. – L'article premier de l'arrêté susvisé n° 570-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) est complété comme suit :
« Article premier. – La liste des diplômes reconnus «équivalents au diplôme de spécialité médicale en dermatologie « est fixée ainsi qu'il suit :
« ........................................................................................ « – Tunisie : « ........................................................................................
« شهادة طبيب متخصص في الأمراض الجلدية » « مسلمة من وزارة التعليم العالي والبحث العلمي ووزارة الصحة، « تونس في 24 مارس 2016 مشفوعة بشهادة تقييم المعلومات « والمؤهلات مسلمة من كلية الطب والصيدلة بالدار البيضاء في « 11 نوفمبر 2016 ».
ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 17 rabii II 1438 (16 janvier 2017).
JAMILA EL MOSSALI.