Arrêté n° 1283-16 du 27 avril 2016

édictant les contrats sportifs types.

Type

Arrêté

Numéro

1283-16

Date

27 avril 2016

Traduction française

BO n° 6552 du 16 mars 2017, page 37 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-17-24 du 3 février 2017
  approuvant la convention conclue le 22 décembre 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social…
• Loi n° 26-81
  promulguée par le dahir n° 1-81-425 du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;
• Dahir n° 1-81-425 du 1er janvier 1982
  du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;
• Loi n° 30-09
  et du dahir n° 1-58-376 du « 3 joumada I 1378 (15 novembre 1958) réglementant le droit « d’association, contenir des dispositions dérogatoires auxdits «…
• Dahir n° 1-10-150 du 24 août 2010
  notamment son article 9 ;
• Décret n° 2-10-628 du 4 novembre 2011
  pris pour l'application de la loi n° 30-09 relative à l'éducation physique et aux sports, notamment son article premier,

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