Décret n° 2-17-24 du 3 février 2017

approuvant la convention conclue le 22 décembre 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social, pour la garantie du prêt consenti par ledit Fonds à l'Office national des chemins de fer, en vue de la participation au fi

Type

Décret

Numéro

2-17-24

Date

3 février 2017

Traduction française

BO n° 6552 du 16 mars 2017, page 37 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 26-81
  promulguée par le dahir n° 1-81-425 du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;
• Dahir n° 1-81-425 du 1er janvier 1982
  du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;
• Arrêté n° 1283-16 du 27 avril 2016
  édictant les contrats sportifs types.
• Loi n° 30-09
  et du dahir n° 1-58-376 du « 3 joumada I 1378 (15 novembre 1958) réglementant le droit « d’association, contenir des dispositions dérogatoires auxdits «…
• Dahir n° 1-10-150 du 24 août 2010
  notamment son article 9 ;
• Décret n° 2-10-628 du 4 novembre 2011
  pris pour l'application de la loi n° 30-09 relative à l'éducation physique et aux sports, notamment son article premier,

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