N° 6552 – 17 joumada II 1438 (16-3-2017) BULLETIN OFFICIEL 205
Décret n° 2-17-24 du 5 joumada I 1438 (3 février 2017) approuvant la convention conclue le 22 décembre 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social, pour la garantie du prêt consenti par ledit Fonds à l'Office national des chemins de fer, en vue de la participation au financement du projet du train à grande vitesse Tanger - Casablanca (deuxième prêt).
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu l'article 41 de la loi de finances n° 26-81 pour l'année 1982, promulguée par le dahir n° 1-81-425 du 5 rabii I 1402 (1er janvier 1982) ;
Sur proposition du ministre de l'économie et des finances,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Est approuvée, telle qu'elle est annexée à l'original du présent décret, la convention conclue le 22 décembre 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social, pour la garantie du prêt portant sur un montant de 50 millions de dinars koweitiens consenti par ledit Fonds à l'Office national des chemins de fer, en vue de la participation au financement du projet du train à grande vitesse Tanger - Casablanca (deuxième prêt).
ART. 2. – Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 5 joumada I 1438 (3 février 2017).
ABDEL-ILAH BENKIRAN.
Pour contreseing :
Le ministre de l'économie et des finances,
MOHAMMED BOUSSAID.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6550 du 10 joumada II 1438 (9 mars 2017).
Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports n° 1283-16 du 19 rejeb 1437 (27 avril 2016) édictant les contrats sportifs types.
LE MINISTRE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS,
Vu la loi n° 30-09 relative à l'éducation physique et aux sports promulguée par le dahir n° 1-10-150 du 13 ramadan 1431 (24 août 2010), notamment ses articles 14 et 21 ;
Vu le décret n° 2-10-628 du 7 hija 1432 (4 novembre 2011) pris pour l'application de la loi n° 30-09 relative à l'éducation physique et aux sports, notamment son article premier,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – En application des dispositions de l'article premier du décret susvisé n° 2-10-628, est édicté à l'annexe n° 1 du présent arrêté le contrat sportif type liant une association sportive ou une société sportive et un sportif professionnel.
ART. 2. – En application des dispositions de l'article premier du décret susvisé n° 2-10-628, est édicté à l'annexe n° 2 du présent arrêté le contrat sportif type liant une association sportive ou une société sportive et un cadre sportif professionnel.
ART. 3. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 19 rejeb 1437 (27 avril 2016).
LAHCEN SEKKOURI.
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