206 BULLETIN OFFICIEL N° 6552 – 17 joumada II 1438 (16-3-2017)
Annexe n° 1 Contrat sportif type liant une association sportive ou une société sportive et un sportif professionnel
ENTRE LES SOUSSIGNES L’association sportive « .................................... », dont le siège est situé ...................., agréée par l’autorité gouvernementale chargée des sports sous le n°.... ...................., affiliée à la Fédération royale marocaine de ......... ........sous le n°...................., et représentée par...........en sa qualité de .................... dûment habilité à l’effet des présentes.
Ou La société sportive « .................................... », société anonyme au capital de .................... dont le siège social est situé ...................., immatriculée au registre de commerce auprès du tribunal de ....................sous le n°...................., affiliée à la Fédération royale marocaine de ......... ........sous le n°...................., et représentée par...........en sa qualité de .................... dûment habilité à l’effet des présentes.
Désignée ci-après par « l'employeur » ;
D'une part ; ET Monsieur / Madame .................... (nom et prénom du sportif), né(e) le .................... à .................... de nationalité ...................., titulaire de .................... (type du document d’identité) n°...................., demeurant à ....................
Si le Sportif est âgé de 15 à 18 ans, représenté (e) par .................... (nom et prénom du représentant légal), né (e) le .................... à.................... de nationalité .................... titulaire de .................... (type du document d’identité) n°...................., demeurant à ....................
Désignée ci-après par « le sportif » ;
D'autre part ; L’employeur et le sportif sont désignés conjointement ci-après par « les deux parties »,