Décret n° 2-10-628 du 4 novembre 2011

pris pour l'application de la loi n° 30-09 relative à l'éducation physique et aux sports, notamment son article premier,

Type

Décret

Numéro

2-10-628

Date

4 novembre 2011

Traduction française

BO n° 6300 du 16 octobre 2014, page 17 · PDF officiel

Édition arabe

BO arabe n° 7383 du 3 mars 2025, page 17 (texte qui fait foi) · PDF officiel

Mentions

14 pages dans 11 bulletins · rechercher ce numéro

Modifié ou complété par

• Décret n° 2-17-272 du 31 juillet 2017
  modifiant et complétant le décret n° 2-10-628 du 7 hija 1432 (4 novembre 2011) pris pour l'application de la loi n° 30-09 relative à l'éducation physique et…

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 2148-14 du 6 juin 2014
  fixant le modèle du livret médical du sportif licencié.
• Loi n° 30-09
  et du dahir n° 1-58-376 du « 3 joumada I 1378 (15 novembre 1958) réglementant le droit « d’association, contenir des dispositions dérogatoires auxdits «…
• Arrêté conjoint n° 3039-14 du 16 juin 2014
  approuvant l'avenant n° 5 à l'accord pétrolier « SIDI MOUSSA OFFSHORE » conclu, le 27 rejeb 1435 (27 mai 2014), entre l'Office national des hydrocarbures et…
• Loi n° 21-90
  relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle…
• Dahir n° 1-91-118 du 1er avril 1992
  telle qu’elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4…
• Loi n° 27-99
  promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4, 8 et 34 ;
• Dahir n° 1-99-340 du 15 février 2000
  notamment ses articles 4, 8 et 34 ;
• Loi n° 33-01 du 14 mai 2026
  portant création de l’Office national des hydrocarbures et des mines, promulguée par le dahir n° 1-03-203 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) ;
• Dahir n° 1-03-203 du 1er novembre 2003
  
• Décret n° 2-93-786 du 3 novembre 1803
  pris pour l’application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu’il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment…
• Décret n° 2-99-210 du 16 mars 2000
  notamment ses articles 19 et 60 ;
• Décret n° 2-04-372 du 29 décembre 2004
  pris pour l’application de la loi précitée n° 33-01 ;
• Arrêté conjoint n° 304-13 du 5 novembre 2012
  approuvant l'avenant n° 4 à l'accord pétrolier « SIDI MOUSSA OFFSHORE » conclu, le 26 kaada 1433 (13 octobre 2012), entre l'Office national des hydrocarbures…
• Arrêté n° 5
  du 03/06/2006 de la commune. Puisqu’il s’agit des produits extraits pendant le troisième trimestre (juillet-Aout et septembre) de l’année 2009.
• Arrêté n° 2294-14 du 26 juin 2014
  portant agrément de la société « CASEM » pour commercialiser des semences certifiées des céréales à pailles, du maïs, des légumineuses alimentaires, des…
• Dahir n° 1-69-169 du 25 juillet 1969
  réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu’il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5…

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