N° 6656 – 26 joumada II 1439 (15-3-2018) BULLETIN OFFICIEL 589
– Bank Al-Maghrib ;
– l’Administration des douanes et impôts indirects ;
– l’Office des changes ;
– l’Agence nationale des ports ;
– l’Agence nationale de la réglementation des télécommunications ;
– l’Agence marocaine de développement de la logistique ;
– l’Agence spéciale Tanger Méditerranée ;
– l’Agence marocaine de développement des investissements et des exportations ;
– l’Agence marocaine de développement numérique ;
– l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires ;
– l’Office national interprofessionnel des céréales et légumineuses ;
– l’Office national des chemins de fer ;
– l’Etablissement autonome de contrôle et de coordination des exportations ;
– la Compagnie nationale Royal Air Maroc ;
– la Société PortNet ;
– la Société d’exploitation des ports « Marsa Maroc » ;
– la Confédération générale des entreprises du Maroc ;
– la Fédération des chambres marocaines de commerce, d’industrie et de services ;
– l’Association des chambres d’agriculture ;
– la Fédération des chambres de pêche maritime ;
– la Fédération des chambres d’artisanat ;
– le Groupement professionnel des banques du Maroc ;
– l’Association marocaine des exportateurs ;
– l’Association des transitaires agréés en douane au Maroc ;
– l’Association professionnelle des agents maritimes, consignataires de navires et courtiers d’affrètement du Maroc.
ART. 4. – La commission se réunit sur convocation de son président autant que nécessaire et au moins une fois par an.
Le président de la commission peut inviter aux réunions de celle-ci toute personne physique ou morale dont la présence lui paraît utile en raison de ses compétences, de son expérience ou de son intérêt pour les questions à traiter.
Le secrétariat de la commission est assuré par le département chargé du commerce extérieur.
ART. 5. – La commission peut créer en son sein des comités spécialisés dont elle fixe la composition et les missions, aux fins de traiter des questions spécifiques liées à la facilitation des échanges commerciaux du Royaume du Maroc.
ART. 6. – Les modalités de fonctionnement de la commission et des comités spécialisés sont fixées par un règlement intérieur qui sera élaboré par celle-ci lors de sa première session et approuvé par arrêté de l’autorité gouvernementale chargée du commerce extérieur.
ART. 7. – Le ministre de l’industrie, de l’investissement, du commerce et de l’économie numérique est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 16 joumada II 1439 (5 mars 2018). SAAD DINE EL OTMANI. Pour contreseing : Le ministre de l’industrie, de l’investissement, du commerce et de l’économie numérique, MOULAY HAFID ELALAMY.
Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports n° 1-18 du 14 rabil II 1439 (2 janvier 2018) portant nomination des membres de la commission nationale du sport de haut niveau.
LE MINISTRE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS,
Vu le décret n° 2-10-628 du 7 hija 1432 (4 novembre 2011) pris pour l’application de la loi n° 30-09 relative à l’éducation physique et aux sports, tel qu’il a été modifié et complété, notamment ses articles 20 et 21 ;
Vu l’arrêté du ministre de la jeunesse et des sports n° 3233-15 du 12 kaada 1436 (28 août 2015) portant habilitation de la Fédération royale marocaine de football,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Les membres de la commission nationale du sport de haut niveau sont désignés comme suit :
1. Six membres intervenant dans le domaine du sport de haut niveau :
– M. Abdeslam AHIZOUNE ;
– M. Fouzi LEKJAA ;
– M. Abdeljaouad BELHAJ ;
– M. Badr FAQUIR ;
– M. Ayoub EL MENDILI ;
– M. Nacer LARGUET (Directeur technique national auprès de la Fédération royale marocaine de football) ;
2. Huit membres représentant les départements ministériels sur proposition des ministres dont ils relèvent :
– M. Kheiriddine AOMARI, représentant le ministre chargé de l’intérieur ;
– M. Mohamed ETOUIL, représentant le ministre chargé de l’emploi ;