Accueil › Bulletins › 2018 › n° 6656 BO n° 6656 du 15 mars 2018
Édition de traduction officielle (français) · 87 pages · 14 actes publiés
Numéro 6656 Date 15 mars 2018 Langue français (traduction officielle)
PDF officiel sgg.gov.ma Version arabe BO arabe n° 6656 du 15 mars 2018 (texte qui fait foi)Année tous les bulletins de 2018 Actes publiés dans ce numéro Dahir n° 1-18-20 du 22 février 2018 · page 3 portant promulgation de la loi n° 83-17 modifiant la loi n° 41-10 fixant les conditions et procédures pour bénéficier des prestations du Fonds d’entraide familiale. Loi n° 83-17 · page 3 modifiant la loi n° 41-10 fixant les conditions et procédures pour bénéficier des prestations du Fonds d’entraide familiale. Décret n° 2-17-594 du 5 mars 2018 · page 4 instituant la commission nationale de coordination pour la facilitation des procédures du commerce extérieur. Arrêté n° 1-18 du 2 janvier 2018 · page 5 portant nomination des membres de la commission nationale du sport de haut niveau. Arrêté n° 3233-15 du 28 août 2015 · page 5 portant habilitation de la Fédération royale marocaine de football, Arrêté n° 2710-11 du 30 août 2011 · page 6 portant désignation du président du Comité marocain d’accréditation (COMAC). Arrêté n° 462-18 du 12 février 2018 · page 6 portant désignation du président du Comité marocain d’accréditation (COMAC). Arrêté n° 2985-17 du 7 novembre 2017 · page 8 portant reconnaissance du Label Agricole « Fromage de Chamelle du Sahara » et homologation du cahier des charges y afférent. Dahir n° 1-99-192 du 25 août 1999 · page 9 tel qu'il a été modifié ; Décret n° 2-01-95 du 22 juin 2001 · page 9 pris pour l'application de la loi n° 34-97 relative aux anciens militaires et anciens combattants et portant création de la Fondation Hassan II pour les oeuvres sociales des anciens militaires et… Décret n° 2-17-609 du 16 octobre 2017 · page 9 modifiant le décret n° 2-01-95 du 29 rabii I 1422 (22 juin 2001) pris pour l'application de la loi n° 34-97 relative aux anciens militaires et anciens combattants et portant création de la Fondation… Loi n° 34-97 · page 9 relative aux anciens militaires et anciens combattants et portant création de la Fondation Hassan II pour les oeuvres sociales des anciens militaires et anciens combattants. Décret n° 2-59-1168 · page 65 du 14 novembre 1959 pris pour l’application Décret n° 98-15 · page 67 et 99-15 ayant une portée générale, comprenant notamment la liste des catégories et sous-catégories des métiers exercés par les travailleurs indépendants et l'arrêté du Ministre chargé de l'emploi… Pages Page 1 OCR Cent-septième année – N° 6656 Page 2 OCR ORGANISATION ET PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES Page 3 OCR TEXTES GENERAUX Page 4 OCR « le paiement d’une amende égale au double du montant « desdites avances, sans préjudice des poursuites pénales. Page 5 OCR – Bank Al-Maghrib ; Page 6 OCR – M. Nour Eddine MAANA, représentant le ministre chargé de la santé ; Page 7 OCR TEXTES PARTICULIERS Page 8 OCR – la mention Label Agricole « Fromage de Chamelle du Sahara » ; Page 9 OCR ORGANISATION ET PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES Page 10 OCR AVIS ET COMMUNICATIONS Page 11 OCR et à la préparation et l'adoption des différents règlements intérieurs. Tout ceci était nécessaire pour que l'Autorité puisse… Page 12 OCR Sur le plan de la coopération internationale, l’ACAPS a participé de manière active aux réunions de l’Association Internationale… Page 13 OCR CHAPITRE 1 L'AUTORITE Page 14 OCR :: 1.2. Organismes sous contrôle Page 15 OCR :: 2. GOUVERNANCE Page 16 OCR Composition du Conseil de l’Autorité Page 17 OCR •• Le Président Page 18 OCR Tableau 2: Membres de la commission de discipline au 31.12.2.2016 Page 19 OCR •• Commission de régulation Page 20 OCR Tableau 3: Membres de la commission de régulation au 31.12.2.2016 Page 21 OCR 2.2. Comités émanant du Conseil Page 22 OCR :: 3. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT Page 23 OCR ::: Direction de la Protection des Assurés (DPA) Page 24 OCR :: 3.2. Ressources humaines Page 25 OCR CHAPITRE 2 : FAITS MARQUANTS Page 26 OCR :: 2. AU NIVEAU NATIONAL Page 27 OCR •• 2.2. Secteur de la prévoyance sociale Page 28 OCR CHAPITRE 3 : Situation des secteurs sous contrôle Page 29 OCR Si le nombre d’Entreprises d’Assurances et de Réassurance n’a pas connu de changement depuis 2014, l’année 2016 a été… Page 30 OCR :: 1.2.2 Primes émises : Page 31 OCR Les assurances vie et capitalisation préservent une place prépondérante, soit 40,9% du total des émissions, suivies par… Page 32 OCR ::: 1.2.3. Charges des sinistres² La charge des sinistres (prestations et frais payés augmentés de la variation des provisions… Page 33 OCR Figure 6: Evolution du résultat technique net durant la période 2012 - 2016 Page 34 OCR .. Analyse par branche Page 35 OCR Figure 8: Evolution du résultat technique net non vie durant la période 2012-2016 Page 36 OCR Amélioration du résultat technique vie Page 37 OCR :: 1.2.5. Placements affectés aux opérations d'assurances Page 38 OCR :: 1.2.6. Rentabilité et fonds propres Page 39 OCR :: 1.2.8. Marge de la solvabilité Page 40 OCR : 2. SECTEUR DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE Page 41 OCR :: 2.1 Situation des régimes de retraite Page 42 OCR Quant aux retraités des régimes de base, leur nombre a connu une évolution plus importante que celle enregistrée chez les actifs… Page 43 OCR Avec un montant de 286,5 milliards de dirhams, les placements ont évolué de 4,0% par rapport à 2015. En dehors des dépôts de la… Page 44 OCR Cette dégradation de la structure démographique des régimes se reflétera sur leurs perspectives financières. En effet, la CNSS… Page 45 OCR 2.3. Secteur de la couverture médicale de base Page 46 OCR Les cotisations collectées par les deux régimes se sont élevées à 11,0 milliards de dirhams (dont 55,9% au titre du régime… Page 47 OCR :: 2.3.2.Equilibres financiers Page 48 OCR CHAPITRE 4 : Activités principales Page 49 OCR :: 2. ACTIVITÉS DE RÉGULATION ET DE CONTRÔLE Page 50 OCR :: 2.1.2 Modernisation du cadre réglementaire Page 51 OCR •• Mise en place d'un régime de couverture des conséquences d'événements catastrophiques: (Loi n°110-14) Page 52 OCR qualitatives et définit les règles de gouvernance et de gestion des risques, en l'occurrence l'évaluation interne des risques de… Page 53 OCR :: 2.1.3. Contrôle prudentiel Page 54 OCR .. Cadre réglementaire pour la solvabilité des entreprises d'assurances Page 55 OCR Encadré N°3: Principales mesures de sauvegarde exigées à l'encontre d'une entreprise qui ne satisfait pas à la marge de… Page 56 OCR Avancement dans la liquidation des entreprises dont l’agrément a été retiré Page 57 OCR :: 2.1.4. Mission de contrôle du réseau de distribution Page 58 OCR • La vérification de l'application du critère de tarification «localisation géographique du risque» de l'assurance… Page 59 OCR :: Sanctions prononcées Page 60 OCR En vue de renforcer ce contrôle, l’Autorité a lancé un chantier qui consiste à compléter le référentiel existant en matière de… Page 61 OCR Figure 23: Décomposition des réclamations par sous-catégories Page 62 OCR .. Autorisation de souscription de contrats d'assurance auprès d'entreprises d'assurances étrangères Page 63 OCR et veille au respect, par les entreprises et les intermédiaires d'assurances, des prescriptions et dispositions édictées par… Page 64 OCR :: 2.2. Secteur de la prévoyance sociale Page 65 OCR :: 2.2.2. Contribution à la modernisation du cadre règlementaire Page 66 OCR dudit Dahir. Ce projet détermine l'ad- ministration chargée de fixer les condi- tions des assurances consenties par la CNRA, à… Page 67 OCR • • Assurance Maladie Obligatoire Page 68 OCR :: 2.2.3. Contrôle technique et prudentiel Page 69 OCR Secteur de la mutualité Page 70 OCR Bilan des activités de contrôle technique et prudentiel Page 71 OCR :: 2.2.4. Protection des adhérents, affiliés et bénéficiaires Page 72 OCR .. Comité de Coordination et de Surveillance des Risques Systémiques (CCSRS) Page 73 OCR Le rapport de stabilité financière pour l’année 2015 fait constater que les règles prudentielles relatives à la solvabilité des… Page 74 OCR CHAPITRE 5 : Coopération internationale Page 75 OCR :: 2. COOPÉRATION BILATÉRALE Page 76 OCR Forum Mondial de la Sécurité Sociale - Panama Page 77 OCR CHAPITRE 6 : Données financières Page 78 OCR A C T I F Page 79 OCR PASSIF | EXERCICE | EXERCICE PRECEDENT CAPITAUX PROPRES Capital social ou personnel (1) moins: Actionnaires, capital souscrit… Page 80 OCR DETTES DU PASSIF CIRCULANT (F) 69 705 914,46 Fournisseurs et comptes rattachés 8 068 502,26 Clients créditeurs, avances et… Page 81 OCR Tableau n° 2 COMPTE DE PRODUITS ET CHARGES (HORS TAXES) Exercice du 01/01/2018 au 31/12/2018 Page 82 OCR IV PRODUITS FINANCIERS Produits des titres de participation et autres titres immobilisés Gains de change | 526,70 | | 526,70 |… Page 83 OCR Tableau n° 2 COMPTE DE PRODUITS ET CHARGES (hors taxes) - (Suite) Exercice du 1er janvier au 31/12/2017 Page 84 OCR CAPACITES DE FINANCEMENT (C.A.F.) - AUTOFINANCEMENT 1. RÉSULTAT NET DE L'EXERCICE (+ OU -) | 54 343 579,92 Bénéfice + | 54 343… Page 85 OCR Deloitte. Page 86 OCR Deloitte. Page 87 OCR Deloitte.