N° 6656 – 26 joumada II 1439 (15-3-2018) BULLETIN OFFICIEL 633
:: 2. ACTIVITÉS DE RÉGULATION ET DE CONTRÔLE
:: 2.1. Secteur des Assurances
:: 2.1.1. Organisation du marché de l'assurance
L'Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale a pour mission de veiller à l'organisation et la régulation du secteur des assurances. Elle est ainsi chargée de délivrer différentes autorisations relatives :
• À l'exercice de l'activité d'assurance et de réassurance par une entreprise d'assurances et de réassurance (octroi d'agrément, extension d'agrément...) ; • À la présentation des opérations d'assurances par les intermédiaires d'assurances et le réseau alternatif ; • Au transfert de portefeuille de contrats et/ou de sinistres d'une entreprise d'assurances et de réassurance à une autre ; • À la fusion entre Entreprises d'Assurances et de Réassurance; • À la prise de contrôle d'une entreprise d'assurances et de réassurance.
Les demandes d'autorisation sont instruites par la Direction de la régulation et de la normalisation des assurances. Ainsi, l'Autorité a pris les décisions suivantes:
:: Entreprises d'Assurances et de Réassurance
• Agrément de l'entreprise d'assurances et de réassurance «MUTUELLE AT-TAMINE CHAABI» (MAC) pour pratiquer les opérations d'assurances maladie-maternité; • Autorisation de la prise de contrôle de l'entreprise d'assurances et de réassurance Zurich Assurances Maroc (ZAM) par le groupe d'assurance international Allianz SE; • Agrément de l'entreprise d'assurances et de réassurance CHAABI ASSISTANCE; • Autorisation de l'entreprise d'assurances et de réassurance RMA-WATANIYA à poursuivre son activité sous la nouvelle dénomination Royale Marocaine d'Assurance (RMA); • Autorisation de l'entreprise d'assurances et de réassurance Zurich Assurances Maroc à poursuivre son activité sous la nouvelle dénomination Allianz Maroc.
:: Réseau de distribution (hors bureaux directs et bancassurance)
| | 2015 | 2016 | |---|---|---| | Nouvelles créations | 237 | 59 | | Changement d'adresse | 52 | 59 | | Changement de dénomination | 16 | 22 | | Changement de forme juridique | 3 | 5 | | Extension d'agrément | 3 | 1 | | Remplacement du représentant responsable | 14 | 17 | | Changement de qualité (agent - courtier) | 10 | 12 | | Retrait d'agrément | 46 | 65 | | Total | 381 | 240 |