632 BULLETIN OFFICIEL N° 6656 – 26 joumada II 1439 (15-3-2018)
CHAPITRE 4 : Activités principales
1. ACTIVITÉS DU CONSEIL ET DES INSTANCES CONSULTATIVES
1.1. Activités du Conseil
Le Conseil a tenu quatre (4) réunions entre avril et décembre 2016 consacrées essentiellement au parachèvement de la gouvernance de l’Autorité, à la mise en place de ses instances consultatives et de son organisation. Les principales résolutions adoptées à ce sujet sont :
• La désignation des membres des instances consultatives et l’adoption des règlements intérieurs y afférents;
• L’adoption des budgets des années 2016 (avril-décembre) et 2017;
• L’adoption de l’organigramme de l’Autorité et la nomination des directeurs;
• L’adoption du règlement fixant les règles et modes de passation des marchés;
• L’adoption du statut et le régime général de rémunération, des indemnités et avantages du personnel de l’Autorité;
• La mise en place du Comité d’Audit et du Comité de Rémunération.
Par ailleurs, le Conseil a examiné et a approuvé deux demandes d’agrément.
La première concerne l’entreprise d’assurances «CHAABI ASSISTANCE», filiale du Groupe Crédit Populaire du Maroc. La deuxième est relative à l’approbation des statuts de la Caisse Interprofessionnelle Marocaine de Retraite (CIMR), transformée en Société Mutuelle de Retraite SMR.
1.2. Activités de la Commission de régulation
Depuis sa mise en place en avril 2016, la Commission de Régulation a tenu six réunions dont l’une a été consacrée à l’approbation de son règlement intérieur. Elle a émis, par ailleurs, des avis consultatifs sur:
• La demande d’octroi d’agrément présentée par CHAABI ASSISTANCE;
• Les demandes d’approbation des statuts de la SMR-CIMR et de la Mutuelle de Prévoyance de la Royale Air Maroc (MUPRAS) ;
• La circulaire générale des assurances;
• La circulaire relative aux documents à produire à l’appui d’une demande d’approbation des statuts d’une société mutuelle de retraite.
1.3. Activités de la Commission de discipline
La Commission de Discipline a tenu une seule réunion consacrée à l’adoption de son règlement intérieur.