N° 6656 – 26 joumada II 1439 (15-3-2018) BULLETIN OFFICIEL 655
:: 2.2.4. Protection des adhérents, affiliés et bénéficiaires
En vertu de l'article 6 de la loi n° 64-12, l'Autorité veille au respect, par les entités soumises à son contrôle, des règles de protection des affiliés conformément aux dispositions législatives et réglementaires relatives à la prévoyance sociale.
De même, l'article 7 octroie à l'Autorité le pouvoir, à l'égard des organismes de retraite, d'instruire toutes les réclamations (des affiliés, employeurs, assurés...).
Dans ce cadre, l'Autorité a traité en 2016:
• Douze (12) réclamations concernant le volet retraite;
• Vingt-quatre (24) réclamations afférentes à l'AMO et à la mutualité.
L'Autorité a également apporté des éléments de réponse à seize (16) questions parlementaires dont six (6) portent sur la retraite et dix (10) sur la mutualité.
: 3. PARTICIPATION À LA SURVEILLANCE MACRO-PRUDENTIELLE DU SECTEUR FINANCIER
La nouvelle loi bancaire a institué le Comité de Coordination et de Surveillance des Risques Systémiques (CCSRS) chargé d'assurer la surveillance macro-prudentielle du système financier.
Présidé par le Wali de Bank Al-Maghrib, ce comité est composé des représentants des autorités chargées du contrôle des banques, des assurances, de la prévoyance sociale et des marchés de capitaux ainsi que du Ministère de l'Economie et des Finances.
Ce comité a pour principales missions l'évaluation des risques systémiques pesant sur le système financier, la coordination des actions de ses membres en matière de supervision des établissements soumis à leur contrôle, de surveillance des institutions financières d'importance systémique et des conglomérats financiers ainsi que la résolution de crises.
• • Renforcement du dispositif analytique de surveillance macro-prudentielle
L'Autorité a procédé à une révision des indicateurs de solidité des entreprises d'assurances, en s'inspirant des normes internationales.
Elle a également effectué un travail sur le suivi de l'évolution des différents indicateurs macro-prudentiels composant la cartographie des risques du secteur des assurances en procédant à leur scoring et à la réalisation de stress tests pour évaluer la résilience des Entreprises d'Assurances et de Réassurance quant au risque de marché.
Ce dispositif analytique a été complété par la mise en place d'une démarche pour l'identification des Entreprises d'Assurances et de Réassurance d'importance systémique.