586 BULLETIN OFFICIEL N° 6656 – 26 joumada II 1439 (15-3-2018)
ORGANISATION ET PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES
Pages
TEXTES PARTICULIERS
Administration de la défense nationale.
Décret n° 2-17-609 du 25 moharrem 1439 (16 octobre 2017) modifiant le décret n° 2-01-95 du 29 rabii I 1422 (22 juin 2001) pris pour l'application de la loi n° 34-97 relative aux anciens militaires et anciens combattants et
portant création de la Fondation Hassan II pour les oeuvres sociales des anciens militaires et anciens combattants. .............................................................. 593
AVIS ET COMMUNICATIONS
Rapport d'activité de l’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale pour l’année 2016....................................................................... 594