Décret n° 2-17-609 du 16 octobre 2017

modifiant le décret n° 2-01-95 du 29 rabii I 1422 (22 juin 2001) pris pour l'application de la loi n° 34-97 relative aux anciens militaires et anciens combattants et portant création de la Fondation Hassan II pour les oeuvres sociales des anciens militaires et anciens combattant

Type

Décret

Numéro

2-17-609

Date

16 octobre 2017

Traduction française

BO n° 6656 du 15 mars 2018, page 9 · PDF officiel

Mentions

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Textes modifiés ou complétés par cet acte

• Décret n° 2-01-95 du 22 juin 2001
  pris pour l'application de la loi n° 34-97 relative aux anciens militaires et anciens combattants et portant création de la Fondation Hassan II pour les…

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-01-95 du 22 juin 2001
  pris pour l'application de la loi n° 34-97 relative aux anciens militaires et anciens combattants et portant création de la Fondation Hassan II pour les…
• Loi n° 34-97
  relative aux anciens militaires et anciens combattants et portant création de la Fondation Hassan II pour les oeuvres sociales des anciens militaires et…
• Dahir n° 1-17-08 du 19 avril 2017
  portant délégation de pouvoir en matière d'Administration de la défense nationale.
• Dahir n° 1-99-192 du 25 août 1999
  tel qu'il a été modifié ;

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