Cent-septième année – N° 6656
26 joumada II 1439 (15 mars 2018)
ISSN 0851 - 1217
ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE
EDITIONS | TARIFS D'ABONNEMENT | ABONNEMENT ---|---|--- | AU MAROC | A L'ETRANGER | IMPRIMERIE OFFICIELLE | 6 mois | 1 an | | RABAT - CHELLAH Edition générale | 250 DH | 400 DH | A destination de l'étranger, par voies ordinaire, aérienne ou de la poste rapide internationale, les tarifs prévus ci-contre sont majorés des frais d'envoi, tels qu'ils sont fixés par la réglementation postale en vigueur. | Tél. : 05.37.76.50.24 - 05.37.76.50.25 Edition des débats de la Chambre des Représentants | — | 200 DH | | 05.37.76.54.13 Edition des débats de la Chambre des Conseillers | — | 200 DH | | Compte n° : Edition des annonces légales, judiciaires et administratives | 250 DH | 300 DH | | 310 810 101402900442310133 Edition des annonces relatives à l'immatriculation foncière | 250 DH | 300 DH | | ouvert à la Trésorerie Préfectorale de Rabat au nom du régisseur des recettes de l'Imprimerie officielle Edition de traduction officielle | 150 DH | 200 DH | |
L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes des accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe
SOMMAIRE
Pages
TEXTES GENERAUX
Fonds d'entraide familiale._ Conditions et procédures pour bénéficier des prestations.
Dahir n°1-18-20 du 5 joumada II 1439 (22 février 2018) portant promulgation de la loi n° 83-17 modifiant la loi n° 41-10 fixant les conditions et procédures pour bénéficier des prestations du Fonds d'entraide familiale. ...................................... 587
Commerce extérieur._ Commission nationale de coordination pour la facilitation des procédures.
Décret n° 2-17-594 du 16 joumada II 1439 (5 mars 2018) instituant la commission nationale de coordination pour la facilitation des procédures du commerce extérieur. ................... 588
Commission nationale du sport de haut niveau._ Nomination des membres.
Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports n° 1-18 du 14 rabii II 1439 (2 janvier 2018) portant nomination des membres de la commission nationale du sport de haut niveau. .................... 589
Comité marocain d'accréditation._ Désignation du président.
Arrêté du ministre de l'industrie, de l'investissement, du commerce et de l'économie numérique n° 462-18 du 25 joumada II 1439 (12 février 2018) portant désignation du président du Comité marocain d'accréditation (COMAC). ............. 590
TEXTES PARTICULIERS
« Fromage de Chamelle du Sahara »._ Reconnaissance du Label Agricole et homologation du cahier des charges y afférent.
Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2985-17 du 18 safar 1439 (7 novembre 2017) portant reconnaissance du Label Agricole « Fromage de Chamelle du Sahara » et homologation du cahier des charges y afférent. .............................................................. 591