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BO n° 6656 du 15 mars 2018, page 60

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644 BULLETIN OFFICIEL N° 6656 – 26 joumada II 1439 (15-3-2018)

En vue de renforcer ce contrôle, l’Autorité a lancé un chantier qui consiste à compléter le référentiel existant en matière de protection des assurés en s’inspirant des meilleures pratiques internationales dans ce domaine.

Il s’agit principalement de la mise en place d’un ensemble d’exigences applicables aux acteurs du secteur en matière: • D’information des assurés sur les caractéristiques des offres de couverture; • Du traitement équitable des assurés, notamment en ce qui concerne la prise en charge de leurs demandes et réclamations ainsi que la bonne exécution des obligations et engagements des assureurs au titre de leurs contrats d’assurances.

•• Réclamations des assurés reçues par l’Autorité

L’Autorité a été saisie de 464 réclamations dont 80,8% ont été adressées par voie d’avocats. Les autres réclamations ont été transmises directement par les assurés ou les bénéficiaires des contrats.

92% des plaintes concernent les assurances automobiles (65%) et accidents de travail (26,7%). Sur les 464 réclamations reçues, 329 ont été clôturées et 135 sont en cours de traitement par les services de l’Autorité.

Figure 22: Nombre de réclamations reçues par nature de réclamants

500 400 300 200 100 0 375 89 464 Avocat Assuré / Bénéficiaire Total

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