arrêté du ministre de l’industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2710-11 du 29 ramadan 1432 (30 août 2011) portant désignation du président du Comité marocain d’accréditation (COMAC).
Décret n° 2-10-628 du 4 novembre 2011 pris pour l'application de la loi n° 30-09 relative à l'éducation physique et aux sports, notamment son article premier,
Décret n° 2-10-252 du 20 avril 2011 pris pour l'application de la loi n° 12-06 relative à la normalisation, à la certification et à l'accréditation, notamment son article 5 ;
Loi n° 12-06 relative à la normalisation, à la certification et à l’accréditation, promulguée par le dahir n° 1-10-15 du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment ses…
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