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Décret n° 2-10-252 du 20 avril 2011

pris pour l'application de la loi n° 12-06 relative à la normalisation, à la certification et à l'accréditation, notamment son article 5 ;

Type
Décret
Numéro
2-10-252
Date
20 avril 2011
Traduction française
BO n° 6348 du 2 avril 2015, page 12 · PDF officiel
Mentions
5 pages dans 5 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6348 du 2 avril 2015, page 12

décret n° 2-10-252 pris pour l'application de la loi n° 12-06 relative à la normalisation, à la certification et à l'accréditation, notamment son article 5 ;

BO n° 6656 du 15 mars 2018, page 6

décret n° 2-10-252 pris pour l’application de la loi n° 12-06 relative à la normalisation, la certification et l’accréditation, notamment son article 5,

BO n° 7058 du 20 janvier 2022, page 7

décret n° 2-10-252 du 16 joumada I 1432 (20 avril 2011) pris pour l’application de la loi n° 12-06 relative à la normalisation, à la certification et à l’accréditation, notamment son article 5,

BO n° 7148 du 1er décembre 2022, page 64

décret n° 2-10-252 du 16 joumada I 1432 (20 avril 2011) pris pour l’application de la loi n° 12-06 relative à la normalisation, à la certification et à l’accréditation, notamment son article premier,

BO n° 7310 du 20 juin 2024, page 5

décret n° 2-10-252 du 16 joumada I 1432 (20 avril 2011) pris pour l’application de la loi n° 12-06 relative à la normalisation, à la certification et à l’accréditation, notamment son article 5,

Textes cités avec cet acte

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