Arrêté n° 447-15 du 10 février 2015

complétant et modifiant la liste des index simples et celle des index globaux annexée à l'arrêté du Chef du gouvernement n° 3-205-14 du 11 chaabane 1435 (9 juin 2014) fixant les règles et les conditions de révision des prix des marchés publics.

Type

Arrêté

Numéro

447-15

Date

10 février 2015

Traduction française

BO n° 6348 du 2 avril 2015, page 12 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 4028-14 du 21 octobre 2014
  portant désignation des membres du Comité marocain d'accréditation (COMAC).
• Loi n° 12-06
  relative à la normalisation, à la certification et à l’accréditation, promulguée par le dahir n° 1-10-15 du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment ses…
• Dahir n° 1-10-15 du 11 février 2010
  notamment ses articles 15, 32 et 55,
• Décret n° 2-10-252 du 20 avril 2011
  pris pour l'application de la loi n° 12-06 relative à la normalisation, à la certification et à l'accréditation, notamment son article 5 ;
• Arrêté n° 1034-11 du 18 mai 2011
  désignant les membres du Comité marocain d'accréditation (COMAC),
• Arrêté n° 3-205-14 du 9 juin 2014
  du 11 chaabane 1435

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