Cent-quatrième année – N° 6348
12 joumada II 1436 (2 avril 2015)
ISSN 0851 - 1217
ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE
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L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes des accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe
SOMMAIRE
Pages
TEXTES GENERAUX
Organisation et conduite des travaux du gouvernement et statut de ses membres.
Dahir n° 1-15-33 du 28 joumada I 1436 (19 mars 2015) portant promulgation de la loi organique n° 065-13 relative à l'organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres............................................................................. 1132
Sécurité sanitaire des produits alimentaires.- Qualité et sécurité sanitaire du thé commercialisé.
Décret n° 2-13-711 du 13 joumada I 1436 (4 mars 2015) relatif à la qualité et la sécurité sanitaire du thé commercialisé............................................................................. 1137
Télédéclaration et télépaiement des impôts et taxes par les contribuables exerçant certaines professions libérales.
Décret n° 2-15-97 du 10 joumada II 1436 (31 mars 2015) relatif à la télédéclaration et au télépaiement des impôts et taxes par les contribuables exerçant certaines professions libérales.................................................... 1138
Taxe sur la valeur ajoutée.- Remboursement du crédit de taxe cumulé.
Décret n° 2-15-135 du 10 joumada II 1436 (31 mars 2015) relatif au remboursement du crédit de taxe cumulé.......................................................... 1139
Comité marocain d'accréditation .- Désignation des membres.
Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique n° 4028-14 du 26 hija 1435 (21 octobre 2014) portant désignation des membres du Comité marocain d'accréditation (COMAC). ............. 1140
Marchés publics.
Arrêté du ministre de l'équipement, du transport et de la logistique n° 447-15 du 20 rabii II 1436 (10 février 2015) complétant et modifiant la liste des index simples et celle des index globaux annexée à l'arrêté du Chef du gouvernement n° 3-205-14 du 11 chaabane 1435 (9 juin 2014) fixant les règles et les conditions de révision des prix des marchés publics. ..................................... 1140