BO n° 6266 du 19 juin 2014, page 2
Arrêté du Chef du gouvernement n° 3-205-14 du 11 chaabane 1435 (9 juin 2014) fixant les règles et les conditions de révision des prix des marchés publics. 3598
Arrêté n° 3-205-14 du 9 juin 2014
fixant les règles et les conditions de révision des prix des marchés publics.
- Type
- Arrêté
- Numéro
- 3-205-14
- Date
- 9 juin 2014
- Traduction française
- BO n° 6266 du 19 juin 2014, page 20 · PDF officiel
- Mentions
- 7 pages dans 4 bulletins · rechercher ce numéro
Mentions dans le Bulletin officiel
BO n° 6266 du 19 juin 2014, page 20
Arrêté du Chef du gouvernement n° 3-205-14 du 11 chaabane 1435 (9 juin 2014) fixant les règles et les conditions de révision des prix des marchés publics.
BO n° 6348 du 2 avril 2015, page 1
arrêté du Chef du gouvernement n° 3-205-14 du 11 chaabane 1435 (9 juin 2014) fixant les règles et les conditions de révision des prix des marchés publics
BO n° 6348 du 2 avril 2015, page 12
arrêté du Chef du gouvernement n° 3-205-14 du 11 chaabane 1435 (9 juin 2014) fixant les règles et les conditions de révision des prix des marchés publics.
BO n° 6400 du 1er octobre 2015, page 2
arrêté du Chefdu gouvernement n° 3-205-14 du 11 chaabane 1435 (9 juin 2014) fixant les règles et les conditions de révision des prix des marchés publics. 3700 Commission interministérielle chargée du partenariat public-privé.— Nomination des membres.
BO n° 6400 du 1er octobre 2015, page 48
arrêté du Chef du gouvernement n° 3-205-14 du 11 chaabane 1435 (9 juin 2014) fixant les règles et les conditions de révision des prix des marchés publics.
BO n° 6422 du 17 décembre 2015, page 22
arrêté du Chef du gouvernement n° 3-205-14 du 11 chaabane 1435 (9 juin 2014) fixant les règles et les conditions de révision des prix des marchés publics est abrogé.