3700 BULLETIN OFFICIEL N" 6400 17 hija 1436 (1-10-2015)
Arrêté du ministre de l'équipement, du transport et de la logistique n° 2095-15 du 28 chaabane 1436 (16 juin 2015) modifiant et complétant la liste des index simples et celle des index globaux annexée à l'arrêté du Chef du gouvernement n° 3-205-14 du 11 chaabane 1435 (9 juin 2014) fixant les règles et les conditions de révision des prix des marchés publics.
LE MINISTRE DI' I EQUIPEMENT. TRANSPORT ET DE I A LOGISTIQUE.
Vu l'arrêté du Chef du gouvernement n° 3-205-14 du 11 chaabane 1435 (9 juin 2014) fixant les règles et les conditions de révision des prix des marchés publics, notamment son article 9.
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. La liste des index globaux annexée à l'arrêté du Chef du gouvernement susvisé n°3-205-14 est modifiée et complétée conformément à la liste annexée au présent arrêté.
ART. 2. -- Le présent arrêté est publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 28 chaabane 1436 (16 juin 2015).
ALIL RA1313A11.
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