Arrêté n° 2095-15 du 16 juin 2015

modifiant et complétant la liste des index simples et celle des index globaux annexée à l'arrêté du Chef du gouvernement n° 3-205-14 du 11 chaabane 1435 (9 juin 2014) fixant les règles et les conditions de révision des prix des marchés publics.

Type: Arrêté
Numéro: 2095-15
Date: 16 juin 2015
Traduction française: BO n° 6400 du 1er octobre 2015, page 48 · PDF officiel
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Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6400 du 1er octobre 2015, page 48

Arrêté du ministre de l'équipement, du transport et de la logistique n° 2095-15 du 28 chaabane 1436 (16 juin 2015) modifiant et complétant la liste des index simples et celle des index globaux annexée à l'arrêté du Chef du gouvernement n° 3-205-14 du 11 chaabane 1435 (9 juin 2014) fixant les règles et les conditions…

PDF officiel

Textes cités avec cet acte

Arrêté n° 3-205-14 du 9 juin 2014
du 11 chaabane 1435

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