1140 BULLETIN OFFICIEL N° 6348 – 12 joumada II 1436 (2-4-2015)
Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique n° 4028-14 du 26 hija 1435 (21 octobre 2014) portant désignation des membres du Comité marocain d'accréditation (COMAC).
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE, DE L'INVESTISSEMENT ET DE L'ÉCONOMIE NUMÉRIQUE,
Vu la loi n° 12-06 relative à la normalisation, à la certification et à l'accréditation, promulguée par le dahir n° 1-10-15 du 26 safar 1431 (11 février 2010) ;
Vu le décret n° 2-10-252 pris pour l'application de la loi n° 12-06 relative à la normalisation, à la certification et à l'accréditation, notamment son article 5 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1034-11 du 14 joumada II 1432 (18 mai 2011) désignant les membres du Comité marocain d'accréditation (COMAC),
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Sont désignés membres du Comité marocain d'accréditation (COMAC), pour une durée de deux (2) ans, les représentants des catégories de membres mentionnées à l'article 5 du décret susvisé n° 2-10-252, ainsi qu'il suit :
• le président de la Fédération nationale des associations des consommateurs (FNAC) ou son suppléant, en tant que représentant des associations de consommateurs ;
• le directeur de l'Ecole supérieure de technologie de Salé ou son suppléant, en tant que représentant des établissements de la recherche scientifique et de la formation ;
• le président de l'association marocaine des laboratoires de bâtiment et des travaux publics ou son suppléant, en tant que représentant des laboratoires et centres techniques ;
• le vice président de la Fédération marocaine du conseil et de l'ingénierie (FMCI) ou son suppléant, en tant que représentant des organismes de certification, de vérification ou de contrôle ;
• le président de la Fédération des industries mécaniques, métallurgiques et électriques (FIMME) ou son suppléant, en tant que représentant des associations professionnelles.
ART. 2. – Est abrogé l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1034-11 du 14 joumada II 1432 (18 mai 2011) désignant les membres du Comité marocain d'accréditation (COMAC).
ART. 3. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 26 hija 1435(21 octobre 2014). MOULAY HAFID ELALAMY.
Arrêté du ministre de l'équipement, du transport et de la logistique n° 447-15 du 20 rabii II 1436 (10 février 2015) complétant et modifiant la liste des index simples et celle des index globaux annexée à l'arrêté du Chef du gouvernement n° 3-205-14 du 11 chaabane 1435 (9 juin 2014) fixant les règles et les conditions de révision des prix des marchés publics.
LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT, DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE,
Vu l'arrêté du Chef du gouvernement n° 3-205-14 du 11 chaabane 1435 (9 juin 2014) fixant les règles et les conditions de révision des prix des marchés publics, notamment son article 9,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – La liste des index simples et des index globaux annexée à l'arrêté du Chef du gouvernement susvisé n° 3-205-14 est complétée et modifiée conformément à la liste annexée au présent arrêté.
ART. 2. – Le présent arrêté est publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 20 rabii II 1436 (10 février 2015). AZIZ RABBAH.
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