Décret n° 2-14-274 du 6 juin 2014

Décret n° 2-14-274 du 8 chaabane 1435 (6 juin 2014)

Type

Décret

Numéro

2-14-274

Date

6 juin 2014

Traduction française

BO n° 6266 du 19 juin 2014, page 20 · PDF officiel

Mentions

3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Textes modifiés ou complétés par cet acte

• Décret n° 2-08-680 du 28 mai 2009
  du 3 joumada II 1430

Liens relevés dans les bulletins indexés : la liste peut être incomplète.

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-08-680 du 28 mai 2009
  du 3 joumada II 1430
• Loi n° 01-07
  édictant des mesures particulières relatives aux résidences immobilières de promotion touristique et modifiant et complétant la loi n° 61-00 portant statut…
• Loi n° 61-00
  portant statut des établissements touristiques, telle qu'adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.
• Dahir n° 1-08-60 du 23 mai 2008
  sont modifiées et complétées comme suit :
• Loi n° 80-13
  modifiant et complétant la loi n° 01-07 édictant des mesures particulières relatives aux résidences immobilières de promotion touristique et modifiant et…
• Dahir n° 1-14-12 du 6 mars 2014
  portant promulgation de la loi n° 80-13 modifiant et complétant la loi n° 01-07 édictant des mesures particulières relatives aux résidences immobilières de…
• Arrêté n° 3-205-14 du 9 juin 2014
  du 11 chaabane 1435
• Décret n° 2-12-349 du 20 mars 2013
  du 30/03/2013 .

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.