4442 BULLETIN OFFICIEL N° 6422 – 5 rabii I 1437 (17-12-2015)
P/Po : étant le coefficient de révision des prix ;
Uo et Mto : sont les valeurs de référence de l’index, correspondant respectivement à l’approvisionnement considérée et à son transport, du mois :
• de la date limite de remise des offres pour les marchés passés à prix révisables ;
• de la date de la signature du marché par l’attributaire lorsque ce dernier est négocié et passé à prix révisable.
U et Mt : sont les valeurs des index du mois de la date de l’exigibilité de la révision.
b) Pour la mise en œuvre des matériaux et marchandises, la formule qui ne doit pas intégrer les index prévus dans le a) ci-dessus, est de la forme telle que mentionnée à l’article 4 ci-dessus.
Les prix des matériaux et marchandises à pied d’œuvre sont révisés en tenant compte de la date effective de leur approvisionnement.
Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux matériaux fabriqués sur le chantier ni aux matières qui subissent des transformations empêchant leur identification dans les ouvrages terminés.
ART. 17. – Les montants des marchés et de leurs avenants, le cas échéant, sont engagés auprès du comptable public ou du contrôleur d’Etat pour leur montant majoré d’une somme à valoir pour couvrir la révision des prix.
Le montant de cette somme ne peut être supérieur à cinq pour cent (5%) du montant initial du marché et de ses avenants le cas échéant.
Si au cours de l’exécution du marché, ces sommes à valoir s’avèrent insuffisantes, elles peuvent être augmentées par voie d’engagements complémentaires sur production des pièces justificatives.
ART. 18. – En cas de retard dans l’exécution des prestations, imputable au titulaire du marché, il est fait application au montant des prestations exécutées pendant la période comprise entre la date contractuelle de fin d’exécution des prestations et la date réelle de leur achèvement, du plus faible des deux coefficients obtenus en utilisant, d’une part, les index du mois d’exécution des prestations et, d’autre part, les index du dernier mois du délai contractuel.
ART. 19. – L’arrêté du Chef du gouvernement n° 3-205-14 du 11 chaabane 1435 (9 juin 2014) fixant les règles et les conditions de révision des prix des marchés publics est abrogé.
Le présent arrêté est publié au Bulletin officiel et entre en vigueur à compter du 1er janvier 2016.
Toutefois, les marchés publics à prix révisable, pour lesquels la consultation a été engagée ou l’avis d’appel à la concurrence a été publié antérieurement à la date d’entrée en vigueur du présent arrêté, demeurent régis par les dispositions de l’arrêté susmentionné n° 3-205-14.
Rabat, le 15 safar 1437 (27 novembre 2015).
ABDEL-ILAH BENKIRAN.
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