Nº 7310 – 13 hija 1445 (20-6-2024) BULLETIN OFFICIEL 1639
et des mines et la société « PREDATOR GAS VENTURES LIMITED » ;
Vu l’avenant n° 4 à l’accord pétrolier « GUERCIF ONSHORE » conclu le 11 rejeb 1445 (23 janvier 2024), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société « PREDATOR GAS VENTURES LIMITED » relatif à l’extension de 4 mois de la durée de validité de la période initiale et à la réduction de 4 mois de la durée de validité de la deuxième période complémentaire des permis de recherche d’hydrocarbures dénommés « GUERCIF ONSHORE I à IV »,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. – Est approuvé, tel qu’il est annexé à l’original du présent arrêté conjoint, l’avenant n° 4 à l’accord pétrolier « GUERCIF ONSHORE » conclu le 11 rejeb 1445 (23 janvier 2024), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société « PREDATOR GAS VENTURES LIMITED ».
ART. 2. – Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 27 chaoual 1445 (6 mai 2024).
La ministre de la transition énergétique et du développement durable, LEILA BENALI.
La ministre de l’économie et des finances, NADIA FETTAH.
Arrêté conjoint de la ministre de la transition énergétique et du développement durable et de la ministre de l’économie et des finances n° 1250-24 du 27 chaoual 1445 (6 mai 2024) approuvant l’avenant n° 1 à l’accord pétrolier « RISSANA OFFSHORE » conclu le 5 chaabane 1445 (15 février 2024), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « CHARIOT RISSANA LIMITED » et « ENERGEAN MOROCCO LIMITED ».
LA MINISTRE DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, LA MINISTRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES,
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu’elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4, 8 et 34 ;
Vu la loi n° 33-01 portant création de l’Office national des hydrocarbures et des mines promulguée par le dahir n° 1-03-203 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) ;
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l’application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu’il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment ses articles 19 et 60 ;
Vu le décret n° 2-04-372 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) pris pour l’application de la loi précitée n° 33-01 ;
Vu l’arrêté conjoint du la ministre de la transition énergétique et du développement durable et de la ministre de l’économie et des finances n° 1570-22 du 17 chaoual 1443 (18 mai 2022) approuvant l’accord pétrolier « RISSANA OFFSHORE » conclu le 23 rejeb 1443 (25 février 2022), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société « CHARIOT RISSANA LIMITED » ;
Vu l’avenant n° 1 à l’accord pétrolier « RISSANA OFFSHORE » conclu le 5 chaabane 1445 (15 février 2024), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « CHARIOT RISSANA LIMITED » et « ENERGEAN MOROCCO LIMITED », relatif à la cession partielle de 50% des parts d’intérêt détenus par la société « CHARIOT RISSANA LIMITED » dans les permis de recherche « RISSANA OFFSHORE 1 » à « RISSANA OFFSHORE 5 » à la société « ENERGEAN MOROCCO LIMITED », équivalent à 37,5% des parts d’intérêt dans lesdits permis de recherche,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. – Est approuvé, tel qu’il est annexé à l’original du présent arrêté conjoint, l’avenant n° 1 à l’accord pétrolier « RISSANA OFFSHORE » conclu le 5 chaabane 1445 (15 février 2024), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « CHARIOT RISSANA LIMITED » et « ENERGEAN MOROCCO LIMITED ».
ART. 2. – Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 27 chaoual 1445 (6 mai 2024).
La ministre de la transition énergétique et du développement durable, LEILA BENALI.
La ministre de l’économie et des finances, NADIA FETTAH.
Arrêté du ministre de l’industrie et du commerce n° 1020-24 du 13 chaoual 1445 (22 avril 2024) portant désignation des membres du Comité marocain d’accréditation (COMAC) et fixant la durée de leur mandat.
LE MINISTRE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE,
Vu le décret n° 2-10-252 du 16 joumada I 1432 (20 avril 2011) pris pour l’application de la loi n° 12-06 relative à la normalisation, à la certification et à l’accréditation, notamment son article 5,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Sont désignés membres du Comité marocain d’accréditation (COMAC), pour une durée de cinq (5) ans, les représentants des catégories de membres mentionnées à l’alinéa 2 de l’article 5 du décret n° 2-10-252 susvisé, ainsi qu’il suit :
• le représentant de la Fédération marocaine des droits du consommateur (FMDC) ou son suppléant, en tant que représentant des associations des consommateurs ;
• le directeur de l’Ecole Mohammadia d’ingénieurs (EMI) ou son suppléant, en tant que représentant des établissements de la recherche scientifique et de la formation ;
• le représentant du Réseau des centres techniques industriels marocains ou son suppléant, en tant que représentant des laboratoires et centres techniques ;
• le président de la Fédération marocaine du conseil et de l’ingénierie ou son suppléant, en tant que représentant