à l'accord pétrolier « TARFAYA OFFSHORE » conclu, le 17 rabii I 1436 (8 janvier 2015), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « DVM International s.a.r.l. » et « GALP Energia Tarfaya B.V. »,
arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances approuvant l'avenant n° 4 à l'accord pétrolier « TARFAYA OFFSHORE » conclu, le 17 rabii I 1436 (8 janvier 2015), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « DVM…
arrêté conjoint, l'avenant n° 4 à l'accord pétrolier « CAP RHIR DEEP OFFSHORE » conclu, le 28 hija 1438 (19 septembre 2017), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Chevron Morocco Exploration Limited » et « Qatar Petroleum International Upstream O.P.C ».
arrêté conjoint, l’avenant n° 4 à l’accord pétrolier « HAHA ONSHORE » conclu, le 15 chaoual 1439 (29 juin 2018), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Petroleum Exploration (Private) Limited » et « Beijing Forpetro Sino-Rig CO., Ltd ».
Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 4 0 2 - 21 d u 2 8 j o u m a d a I I 14 4 2 (11 février 2021) autorisant la société « MER DES HUITRES SNC » pour la…
arrêté conjoint, l’avenant n° 4 à l’accord pétrolier « GUERCIF ONSHORE » conclu le 11 rejeb 1445 (23 janvier 2024), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société « PREDATOR GAS VENTURES LIMITED ».
arrêté conjoint, l’avenant n° 4 à l’accord pétrolier « MOGADOR OFFSHORE » conclu le 12 rabii II 1446 (16 octobre 2024), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société « HUNT OIL COMPANY MOROCCO ». A RT. 2. – Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel. Rabat, le 28 rejeb 1
arrêté conjoint, l’avenant n° 4 à l’accord pétrolier « ANOUAL » conclu, le 10 joumada II 1444 (3 janvier 2023), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Sound Energy Morocco East Limited » et «Arran Energy Holdings Limited ». A RT. 2. – Le présent arrêté conjoint sera publié au
Décret n° 2-93-786 du 3 novembre 1803 pris pour l’application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu’il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment…
Loi n° 21-90 relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle…
Arrêté conjoint n° 1149-10 du 2 février 2010 approuvant l'accord pétrolier « TARFAYA OFFSHORE » conclu, le 15 hija 1430 (3 décembre 2009), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la…
Arrêté n° 2161-10 du 15 juillet 2010 instituant la cession totale des parts d'intérêt détenues par la société « DVM International Limited » dans les permis de recherche d'hydrocarbures dits «…
Arrêté n° 511-14 du 2 janvier 2014 instituant la cession partielle des parts d'intérêt détenues par la société « DVM International s.a.r.l » dans les permis de recherches d'hydrocarbures dits «…
Arrêté conjoint n° 422-14 du 16 décembre 2013 approuvant l'avenant n° 3 à l'accord pétrolier « TARFAYA OFFSHORE » conclu, le 26 kaada 1434 (3 octobre 2013), entre l'Office national des hydrocarbures et…
Arrêté n° 1744-15 du 22 mai 2015 portant agrément de la société « SYNGENTA MAROC » pour commercialiser des semences certifiées de céréales à pailles, du maïs, des légumineuses alimentaires…
Dahir n° 1-69-169 du 25 juillet 1969 réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu’il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5…
Loi n° 25-08 du 24 juillet 2025 portant création de l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires promulguée par le dahir n° 1-09-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009) ;
Arrêté n° 431-77 du 22 septembre 1977 portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences de betteraves…
Arrêté n° 857-75 du 22 septembre 1977 portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences des légumineuses…
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