instituant la cession partielle des parts d'intérêt détenues par la société « DVM International s.a.r.l » dans les permis de recherches d'hydrocarbures dits « TARFAYA OFFSHORE I à VIII » au profit de la société « Galp Energia Tarfaya BV ».
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 511-14 du 29 safar 1435 (2 janvier 2014) instituant la cession partielle des parts d'intérêt détenues par la société « DVM International s.a.r.l » dans les permis de recherches d'hydrocarbures dits « TARFAYA OFFSHORE I à VIII » au profit de…
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 511-14 du 29 safar 1435 (2 janvier 2014) instituant la cession partielle des parts d'intérêt détenues par la société « DVM International s.a.r.l » dans les permis de recherches d'hydrocarbures dits « TARFAYA OFFSHORE I à VIII » au profit de…
arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 511-14 du 29 safar 1435 (2 janvier 2014) instituant la cession partielle des parts d'intérêt détenues par la société « DVM International s.a.r.l. » dans les permis de recherche d'hydrocarbures dits « TARFAYA OFFSHORE I à VIII » au profit de…
Arrêté conjoint n° 209-14 du 21 octobre 2013 approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier « JUBY MARITIME » conclu, le 4 hija 1434 (10 octobre 2013), entre l'Office national des hydrocarbures et des…
Loi n° 21-90 relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle…
Dahir n° 1-91-118 du 1er avril 1992 telle qu’elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4…
Loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4, 8 et 34 ;
Décret n° 2-93-786 du 3 novembre 1803 pris pour l’application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu’il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment…
Arrêté conjoint n° 1149-10 du 2 février 2010 approuvant l'accord pétrolier « TARFAYA OFFSHORE » conclu, le 15 hija 1430 (3 décembre 2009), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la…
Arrêté conjoint n° 2033-10 du 28 juin 2010 approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier « TARFAYA OFFSHORE » conclu, le 21 rabii II 1431 (7 avril 2010), entre l'Office national des hydrocarbures et…
Arrêté conjoint n° 225-14 du 2 décembre 2013 approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier « TARFAYA OFFSHORE » conclu, le 13 kaada 1434 (20 septembre 2013), entre l'Office national des hydrocarbures et…
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