1916 BULLETIN OFFICIEL N° 6732 – 28 rabii I 1440 (6-12-2018)
TEXTES PARTICULIERS
Arrêté conjoint du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable et du ministre de l’économie et des finances n° 3229-18 du 16 hija 1439 (28 août 2018) approuvant l’avenant n° 4 à l’accord pétrolier « HAHA ONSHORE » conclu, le 15 chaoual 1439 (29 juin 2018), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Petroleum Exploration (Private) Limited » et « Beijing Forpetro Sino-Rig CO., Ltd ».
LE MINISTRE DE L’ÉNERGIE, DES MINES ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, LE MINISTRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES,
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu’elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4 et 34 ;
Vu la loi n° 33-01 portant création de l’Office national des hydrocarbures et des mines promulguée par le dahir n° 1-03-203 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) ;
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l’application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu’il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 60 ;
Vu le décret n° 2-04-372 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) pris pour l’application de la loi précitée n° 33-01 ;
Vu l’arrêté conjoint du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable et du ministre de l’économie et des finances n° 2443-17 du 3 chaoual 1438 (28 juin 2017) approuvant l’avenant n° 3 à l’accord pétrolier « HAHA ONSHORE » conclu, le 3 chaoual 1438 (28 juin 2017), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Petroleum Exploration (Private) Limited » et « Beijing Forpetro Sino-Rig CO., Ltd » ;
Vu l’avenant n° 4 à l’accord pétrolier « HAHA ONSHORE » conclu, le 15 chaoual 1439 (29 juin 2018), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Petroleum Exploration (Private) Limited » et « Beijing Forpetro Sino-Rig CO., Ltd », relatif à la modification du programme de travaux et à l’extension de 18 mois de la durée de validité de la période initiale des permis de recherche « HAHA NORD », « HAHA SUD » et « HAHA CENTRE » tout en réduisant douze (12) mois de la durée de validité de la première période complémentaire et six (6) mois de la deuxième période complémentaire desdits permis,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. – Est approuvé, tel qu’il est annexé à l’original du présent arrêté conjoint, l’avenant n° 4 à l’accord pétrolier « HAHA ONSHORE » conclu, le 15 chaoual 1439 (29 juin 2018), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Petroleum Exploration (Private) Limited » et « Beijing Forpetro Sino-Rig CO., Ltd ».
ART. 2. – Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 16 hija 1439 (28 août 2018).
Le ministre de l’énergie, des mines et du développement durable, AZIZ RABBAH.
Le ministre de l’économie et des finances, MOHAMED BENCHAABOUN.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6730 du 21 rabii I 1440 (29 novembre 2018).
Arrêté conjoint du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable et du ministre de l’économie et des finances n° 3230-18 du 21 moharrem 1440 (1er octobre 2018) approuvant l’accord pétrolier « GRAND TENDRARA » conclu, le 18 hija 1439 (30 août 2018), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Sound Energy Morocco East Limited » et « Schlumberger Silk Route Services Limited ».
LE MINISTRE DE L’ÉNERGIE, DES MINES ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, LE MINISTRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES,
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu’elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4 et 34 ;
Vu la loi n° 33-01 portant création de l’Office national des hydrocarbures et des mines promulguée par le dahir n° 1-03-203 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) ;
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l’application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu’il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 60 ;
Vu le décret n° 2-04-372 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) pris pour l’application de la loi précitée n° 33-01 ;
Vu l’accord pétrolier « GRAND TENDRARA » conclu, le 18 hija 1439 (30 août 2018), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Sound Energy Morocco East Limited » et « Schlumberger Silk Route Services Limited » pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures dans la zone d’intérêt dite « GRAND TENDRARA » comprenant huit permis de recherche dénommés « GRAND TENDRARA I à VIII » situés en onshore,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. – Est approuvé, tel qu’il est annexé à l’original du présent arrêté, l’accord pétrolier « GRAND TENDRARA » conclu, le 18 hija 1439 (30 août 2018), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Sound Energy Morocco East Limited » et « Schlumberger Silk Route Services Limited ».