Arrêté conjoint n° 3229-18 du 28 août 2018

approuvant l’avenant n° 4 à l’accord pétrolier « HAHA ONSHORE » conclu, le 15 chaoual 1439 (29 juin 2018), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Petroleum Exploration (Private) Limited » et « Beijin

Type

Arrêté conjoint

Numéro

3229-18

Date

28 août 2018

Traduction française

BO n° 6732 du 6 décembre 2018, page 46 · PDF officiel

Mentions

5 pages dans 3 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 21-90
  relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures
• Dahir n° 1-91-118 du 1er avril 1992
• Loi n° 27-99
• Dahir n° 1-99-340 du 15 février 2000
• Loi n° 33-01
  portant création de l’Office national des hydrocarbures et des mines
• Dahir n° 1-03-203 du 11 novembre 2003
• Décret n° 2-93-786 du 3 novembre 1993
  pris pour l’application de la loi n° 21-90
• Décret n° 2-99-210 du 16 mars 2000
• Décret n° 2-04-372 du 29 décembre 2004
  pris pour l’application de la loi n° 33-01
• Arrêté conjoint n° 2443-17 du 28 juin 2017
  approuvant l'avenant n° 3 à l'accord pétrolier « HAHA ONSHORE » conclu, le 3 chaoual 1438 (28 juin 2017), entre l'Office national des hydrocarbures et des…
• Arrêté conjoint n° 4
• Arrêté conjoint n° 3230-18 du 1er octobre 2018
  approuvant l’accord pétrolier « GRAND TENDRARA » conclu, le 18 hija 1439 (30 août 2018), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et les…

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