N° 6736 – 12 rabii II 1440 (20-12-2018) BULLETIN OFFICIEL 1953
TEXTES PARTICULIERS
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 3354-18 du 14 moharrem 1440 (24 septembre 2018) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 3428-15 du 19 kaada 1436 (4 septembre 2015) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « HAHA NORD » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Petroleum Exploration (Private) Limited ».
LE MINISTRE DE L'ÉNERGIE, DES MINES ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE,
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 3428-15 du 19 kaada 1436 (4 septembre 2015) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « HAHA NORD » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Petroleum Exploration (Private) Limited » ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable et du ministre de l'économie et des finances n° 3229-18 du 16 hija 1439 (28 août 2018) approuvant l'avenant n° 4 à l'accord pétrolier « HAHA ONSHORE » conclu, le 15 chaoual 1439 (29 juin 2018), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Petroleum Exploration (Private) Limited » et « Beijing Forpetro Sino-Rig CO., Ltd »,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Les articles premier et trois de l'arrêté n° 3428-15 du 19 kaada 1436 (4 septembre 2015), sont modifiés ainsi qu'il suit :
« Article premier. – Il est accordé conjointement à « l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux « sociétés « Petroleum Exploration (Private) Limited » et « « Beijing Forpetro Sino-Rig CO., Ltd » le permis de recherche « d'hydrocarbures dit « HAHA NORD ». »
« Article 3. – Le permis de recherche d'hydrocarbures « « HAHA NORD » est délivré pour une période initiale de « quatre années et quatre mois à compter du 4 septembre 2015. »
ART. 2. – Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 14 moharrem 1440 (24 septembre 2018).
AZIZ RABBAH.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6734 du 5 rabii II 1440 (13 décembre 2018).
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 3355-18 du 14 moharrem 1440 (24 septembre 2018) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 3429-15 du 19 kaada 1436 (4 septembre 2015) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « HAHA SUD » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Petroleum Exploration (Private) Limited ».
LE MINISTRE DE L'ÉNERGIE, DES MINES ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE,
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 3429-15 du 19 kaada 1436 (4 septembre 2015) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « HAHA SUD » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Petroleum Exploration (Private) Limited » ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable et du ministre de l'économie et des finances n° 3229-18 du 16 hija 1439 (28 août 2018) approuvant l'avenant n° 4 à l'accord pétrolier « HAHA ONSHORE » conclu, le 15 chaoual 1439 (29 juin 2018), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Petroleum Exploration (Private) Limited » et « Beijing Forpetro Sino-Rig CO., Ltd »,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Les articles premier et trois de l'arrêté n° 3429-15 du 19 kaada 1436 (4 septembre 2015), sont modifiés ainsi qu'il suit :
« Article premier. – Il est accordé conjointement à « l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux « sociétés « Petroleum Exploration (Private) Limited » et « « Beijing Forpetro Sino-Rig CO., Ltd » le permis de recherche « d'hydrocarbures dit « HAHA SUD ». »
« Article 3. – Le permis de recherche d'hydrocarbures « « HAHA SUD » est délivré pour une période initiale de « quatre années et quatre mois à compter du 4 septembre 2015. »
ART. 2. – Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 14 moharrem 1440 (24 septembre 2018).
AZIZ RABBAH.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6734 du 5 rabii II 1440 (13 décembre 2018).