Décret n° 2-18-370 du 8 juin 2018· page 7 modifiant et complétant le décret n° 2-10-432 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) pris pour l'application des dispositions de la loi n° 52-05 portant code de la route, relatives à l'enseignement…
Décret n° 2-18-339 du 17 juillet 2018· page 8 relatif au plan national de l’eau, au plan directeur d’aménagement intégré des ressources en eau et au plan local de gestion de l’eau.
Décret n° 2-05-1534 du 24 novembre 2005· page 9 relatif aux conditions et modalités d’élaboration et de révision des plans directeurs d’aménagement intégré des ressources en eau et du plan national de l’eau.
Arrêté conjoint n° 2827-95 du 2 janvier 1996· page 10 fixant la liste des véhicules spéciaux visés au paragraphe II de l'article 21 de la loi de finances n° 21-88 pour l'année 1989 et exonérés de la taxe à l'essieu.
Décret n° 2-18-660 du 30 novembre 2018· page 10 fixant la liste des engins spéciaux de travaux publics exonérés de la taxe spéciale annuelle sur les véhicules.
Arrêté n° 3223-18 du 19 octobre 2018· page 11 modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1806-18 du 26 ramadan 1439 (11 juin 2018) fixant la liste des…
Arrêté n° 3350-18 du 30 octobre 2018· page 16 modifiant l’arrêté du ministre de l’emploi et de la formation professionnelle n° 350-05 du 29 hija 1425 (9 février 2005) fixant le modèle du contrat de travail réservé aux étrangers.
Arrêté n° 3354-18 du 24 septembre 2018· page 17 modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 3428-15 du 19 kaada 1436 (4 septembre 2015) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « HAHA NORD…
Arrêté n° 3355-18 du 24 septembre 2018· page 17 modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 3429-15 du 19 kaada 1436 (4 septembre 2015) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « HAHA SUD…
Arrêté n° 3356-18 du 24 septembre 2018· page 18 modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 3430-15 du 19 kaada 1436 (4 septembre 2015) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « HAHA…
Arrêté n° 3362-18 du 8 novembre 2018· page 18 portant agrément de la société « JAWDAGRO » pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre.
Arrêté n° 3363-18 du 8 novembre 2018· page 19 portant agrément de la société « MAAMORA PRIM SOCIETE AGRICOLE » pour commercialiser des plants certifiés des espèces à fruits rouges.
Arrêté n° 3364-18 du 8 novembre 2018· page 19 portant agrément de la société « PEPINIERE MAROUA » pour commercialiser des plants certifiés de vigne et de figuier.