Arrêté n° 3356-18 du 24 septembre 2018

modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 3430-15 du 19 kaada 1436 (4 septembre 2015) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « HAHA CENTRE » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Petrole

Type

Arrêté

Numéro

3356-18

Date

24 septembre 2018

Traduction française

BO n° 6736 du 20 décembre 2018, page 18 · PDF officiel

Mentions

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Textes modifiés ou complétés par cet acte

• Arrêté n° 3430-15 du 4 septembre 2015
  accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « HAHA CENTRE » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Petroleum…

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 3430-15 du 4 septembre 2015
  accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « HAHA CENTRE » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Petroleum…
• Arrêté conjoint n° 3229-18 du 28 août 2018
  approuvant l’avenant n° 4 à l’accord pétrolier « HAHA ONSHORE » conclu, le 15 chaoual 1439 (29 juin 2018), entre l’Office national des hydrocarbures et des…
• Arrêté n° 3362-18 du 8 novembre 2018
  portant agrément de la société « JAWDAGRO » pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre.
• Dahir n° 1-69-169 du 25 juillet 1969
  réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu’il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5…
• Loi n° 25-08 du 24 juillet 2025
  portant création de l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires promulguée par le dahir n° 1-09-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009) ;
• Dahir n° 1-09-20 du 18 février 2009
  
• Arrêté n° 622-11 du 18 février 2009
  portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants de pomme de terre ;
• Arrêté n° 966-93 du 20 avril 1993
  fixant les conditions d’importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc, tel qu’il a été modifié,

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