1938 BULLETIN OFFICIEL N° 6736 – 12 rabii II 1440 (20-12-2018)
Pages
Modèle du contrat de travail réservé aux étrangers.
Arrêté du ministre du travail et de l'insertion professionnelle n° 3350-18 du 20 safar 1440 (30 octobre 2018) modifiant l'arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle n° 350-05 du 29 hija 1425 (9 février 2005) fixant le modèle du contrat de travail réservé aux étrangers. ...... 1952
TEXTES PARTICULIERS
Hydrocarbures. – Permis de recherche.
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 3354-18 du 14 moharrem 1440 (24 septembre 2018) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 3428-15 du 19 kaada 1436 (4 septembre 2015) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « HAHA NORD » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Petroleum Exploration (Private) Limited ». .. 1953
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 3355-18 du 14 moharrem 1440 (24 septembre 2018) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 3429-15 du 19 kaada 1436 (4 septembre 2015) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « HAHA SUD » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Petroleum Exploration (Private) Limited ». . 1953
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 3356-18 du 14 moharrem 1440 (24 septembre 2018) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 3430-15 du 19 kaada 1436 (4 septembre 2015) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « HAHA CENTRE » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Petroleum Exploration (Private) Limited ». . 1954
Agréments pour la commercialisation de semences et de plants.
Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 3362-18 du 29 safar 1440 (8 novembre 2018) portant agrément de la société « JAWDAGRO » pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre. .............................................................. 1954
Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 3363-18 du 29 safar 1440 (8 novembre 2018) portant agrément de la société « MAAMORA PRIM SOCIETE AGRICOLE » pour commercialiser des plants certifiés des espèces à fruits rouges. .......................................................... 1955
Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 3364-18 du 29 safar 1440 (8 novembre 2018) portant agrément de la société « PEPINIERE MAROUA » pour commercialiser des plants certifiés de vigne et de figuier. ........................................................................ 1955
CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE
Décision du CSCA n° 67-18 du 21 rabii I 1440 (29 novembre 2018) .................................................... 1956